Présentation
L’arrêt de travail du salarié pour maladie, conduit à la suspension du contrat de travail, au décompte d’une absence et au chiffrage du maintien employeur.
Sécurisez au mieux ces pratiques complexes et délicates, sources d’erreurs fréquentes, avec notre outil.
Publics visés
Le simulateur de calcul des IJSS maladie :
- Gestionnaires de paie ;
- Responsables paie en entreprise ;
- Chefs d’entreprise ;
- Comptables ;
- Étudiants ;
- Directeur RH.
Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.
Composition de l' outil
Commentaire de version « 2023,2 »
Suite à la publication d’un décret, au JO du 28 janvier 2023, la fiche pratique suivante est actualisée :
• Le régime des arrêts dérogatoires liés au Covid-19 en 2023
Aucune modification n’est apportée à notre outil Excel.
Outil de calcul
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Outil de calcul
Outil de calcul Maintien employeur maladie 2023
Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale
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Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale
Comment traiter les pièces jointes en 2023 pour le paiement des IJSS ?
Le site Améli communique sur la mise en place d’un « nouveau téléservice disponible pour gérer les indemnités journalières » et le site de la DSN apporte des informations complémentaires. Notre fiche pratique vous explique....
Sommaire- Communiqué site Assurance maladie
- Principe général
- Remplacement des envois par mail
- Employeurs et salariés concernés
- A quel moment envoyer les pièces jointes ?
- Conditions requises
- Informations du site net-entreprises
- Transmission des pièces justificatives
- Le suivi des envois
- Les différents statuts
- Les pièces jointes acceptées
- Références
Quelles seront les nouvelles règles de calcul des IJSS au 1er juin 2024 ?
En application du décret n°2021-428 du 12 avril 2021, de nouvelles règles de calcul devaient s’appliquer depuis le 1er octobre 2022. L’entrée en vigueur du nouveau dispositif est finalement reportée au 1er juin 2024....
Sommaire- Le décret du 12 avril 2021
- Modalités calculs 14 avril 2021 au 30 septembre 2022
- Modalités calculs à compter du 1er octobre 2022
- Versement des IJSS à compter du 26 décembre 2022
- Publication du 4 octobre 2022
- Rappel des dispositions du décret du 12 avril 2021
- Des développements informatiques conséquents
- Avec un report au 1er juin 2024
- Dispositions transitoires
- Le décret du 14 octobre 2022
- La nouvelle situation
- Références
Quel est le principe de la revalorisation des IJSS en 2023 ?
Il existait, en 2019, une disposition particulière permettant une éventuelle revalorisation des IJSS. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a abrogé ce dispositif....
Sommaire- Le régime en vigueur avant la loi LFSS pour 2020
- Préambule
- Arrêts de travail concernés
- 2 modes de revalorisation
- La règle de « non cumul »
- Une limite à la revalorisation
- Le régime depuis la loi LFSS pour 2020
Quel est le principe de la majoration des IJSS en 2023
Un dispositif prévoit la majoration des IJSS pour les assurés ayant 3 enfants à charge, que la LFSS pour 2020 a abrogée, cette suppression est intervenue le 1er juillet 2020. Notre fiche pratique fait le point à ce sujet pour 2023....
Sommaire- Préambule
- Quelques rappels utiles
- 50% ou 2/3 du salaire de base
- Les précisions apportées par la circulaire ministérielle
- Notion d’enfants à charge
- Cas particulier de l’enfant en situation de maintien de droit
- Enfant résidant à l’étranger
- Les 2 parents sont assurés sociaux
- Divorce ou séparation et double rattachement
- Divorce ou séparation et rattachement à un parent
- Le droit à majoration est ouvert en raison du lien de filiation
- Le régime depuis la loi LFSS pour 2020
- 2 régimes en 2023
Quelle est la durée maximale de versement des IJSS en 2023
De nombreuses particularités s’appliquent en matière de durée maximale de versement des IJSS. Notre fiche pratique vous éclaire à ce sujet, s’appuyant sur les informations transmises par la circulaire interministérielle du 26 mai 2015....
Sommaire- Préambule
- Durée de perception des IJSS hors ALD
- Durée de perception des IJSS pour les assurés en ALD
- Une période d’indemnisation d’une durée maximale de 3 ans
- L’exigence d’une année de reprise de travail
- Absence de versement des IJSS ≠ reprise du travail
- Reprise du travail et arrêts de travail non liés à l’ALD
- Perception de moins de 360 IJSS sur 3 ans sans reprise d’une année de travail
- Exemple concret
- Cas particulier des périodes indemnisées au titre d’une blessure ou d’une affection contractées lors d’opérations militaires
IJSS et délais de carence en 2023
Notre fiche pratique vous éclaire sur les nombreuses particularités en matière de délai de carence, s’appuyant sur les informations transmises par la circulaire du 26/05/2015 et les nouvelles dispositions liées au décès d’un enfant....
Sommaire- Préambule
- Définition du « délai de carence »
- Arrêt de travail hors ALD : arrêt de travail initial
- Pas de ½ indemnités journalières
- Exemple concret décompte délai de carence
- Arrêt de travail hors ALD : prolongation
- Maintien de l’indemnisation sous réserve
- Exemple concret
- En cas de reprise du travail
- Arrêt de travail dans le cadre de l’ALD
- Carence au titre du 1er arrêt
- Exemple concret
- Cas particulier d’un arrêt inférieur à 3 jours
- Cas particulier d’ALD distinctes
- Arrêt de travail lié au décès d’un enfant
- Application sur notre outil
- Références
Exemples chiffrés de calculs d’IJSS en 2023
La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets de chiffrage des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale), selon les dispositions en vigueur en 2023....
Sommaire- Exemple 1
- Le contexte
- Les calculs
- Chiffrage des IJSS
- Notre outil Excel vous propose
- Exemple 2
- Le contexte
- Les calculs
- Chiffrage des IJSS
- Notre outil Excel vous propose
- Exemple 3
- Le contexte
- Les calculs
- Chiffrage des IJSS
- Notre outil Excel vous propose
- Exemple 4
- Le contexte
- Les calculs
- Chiffrage des IJSS
- Notre outil Excel vous propose
- Exemple 5
- Le contexte
- Les calculs
- Chiffrage des IJSS
- Notre outil Excel vous propose
Comment déterminer les IJSS en 2023
Les modalités de calculs des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) obéissent à des règles fixées par le code de la sécurité sociale, modifiées par la LFSS pour 2020 et confirmées par le décret du 12 avril 2021.....
Sommaire- Calcul des IJSS en 2023
- Temps numéro 1
- Temps numéro 2
- Temps numéro 3
- Temps numéro 4
- Régime social des IJSS
- Valeurs maximales en 2023
- Les jours indemnisables
- Pas de carence
- Exemples concrets
- Régime fiscal
- Exonération en cas d’ALD
- Qui perçoit les IJSS ?
- Régime applicable depuis le 1er juillet 2013 (date arrêt de travail)
- Le décret du 12 avril 2021
- Rappel dispositions LFSS pour 2020
- Le décret du 12 avril 2021
Les IJSS et l’attestation de salaire en 2023
Avec la généralisation de la DSN à la quasi-totalité des entreprises, la réalisation de l’attestation de salaire n’est plus « à la charge » de l’employeur, néanmoins la présente fiche pratique vous rappelle des notions importantes ...
Sommaire- Préambule
- Références
- Les situations concernées
- Attestation rectificative
- Renseignements permettant l’étude des droits
- Durée du travail ou montant des salaires bruts soumis à cotisations sociales
- Le cas général
- L’activité présente un caractère saisonnier ou discontinu
- Salaires de référence
- Colonnes 1 et 2 : période de référence
- Colonne 3 : montant du salaire
- Colonne 4 : motif de l’absence
- Colonne 5 : nombre d’heures réellement effectuées
- Colonne 6 : nombre d’heures prévues par le contrat de travail
- Colonne 7 : salaire rétabli
- Colonne 8 : perte de salaire (temps partiel thérapeutique)
- Disparition de 2 colonnes
- Subrogation de l’employeur
- Transmission attestation de salaire
- Salaires de référence: SJB
Comment s’effectue l’ouverture des droits aux IJSS en 2023
L’ouverture des droits aux IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) obéit à des règles que la présente fiche pratique vous présente....
Sommaire- Préambule
- Ouverture droit aux IJSS en cas de maladie : arrêts de travail de 6 mois et moins
- 2 conditions alternatives
- Ouverture droit aux IJSS en cas de maladie ou maternité : arrêts de travail de plus de 6 mois
- Ouverture droit aux IJSS en cas de maladie ou maternité, professions à caractère saisonnier ou discontinu
- Les conditions d’immatriculation
- Cadre général
- Cas particulier : premier emploi
Le maintien employeur
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Le maintien employeur
Comment traiter un arrêt maladie sur plusieurs mois en 2023 ?
Notre fiche pratique vous propose un exemple chiffré et commentant, concernant la gestion d’un arrêt maladie chevauchant plusieurs mois en 2023....
Sommaire- Rappel
- Exemple
- Présentation du contexte
- Traitement paie du mois de mai 2023
- Traitement paie du mois de juin 2023
Comment présenter le bulletin de paie en cas d’arrêt maladie en 2023 ?
Le maintien de l’employeur, qu’il se fasse selon les dispositions légales ou conventionnelles, implique la rédaction d’un bulletin de paie dont nous vous proposons plusieurs présentations dans la présente fiche pratique....
Sommaire- Préambule
- Maintien du salaire selon la loi de mensualisation
- Première présentation
- Deuxième présentation
- Maintien du salaire 100% du net ou maintien net « strict »
- Première présentation
- Deuxième présentation
- Troisième présentation
Comment effectuer le maintien à 100% du net pour les arrêts de maladie en 2023 ?
La présente fiche pratique vous propose de découvrir le maintien de l’employeur conduisant au maintien à 100% du net, ou 100% du « net strict », selon les dispositions en vigueur en 2023....
Sommaire- Maintien 100% du net : principes majeurs
- Obligation de respecter les dispositions conventionnelles
- Le principe de base
- Maintien 100% du net : exemple chiffré en 2023
- Les données
- Les calculs
- Chiffrage de l’absence
- Calcul des IJSS
- Détermination des IJSS « recalculées » ou « brutalisées »
- Maintien du net « strict » : principes majeurs
- À l’origine… des arrêts de la Cour de cassation
- Le principe
- Maintien 100% du net strict : exemple chiffré
- Les données
- Les calculs
- Chiffrage de l’absence
- Calcul des IJSS
Comment effectuer le maintien employeur selon les dispositions conventionnelles pour les arrêts de maladie en 2023 ?
La présente fiche pratique vous propose de découvrir le maintien de l’employeur selon des dispositions conventionnelles conduisant, hors maintien à 100% du net que nous abordons dans une autre fiche pratique....
Sommaire- Maintien 100% du brut
- Principes
- Obligation de respecter les dispositions conventionnelles
- Maintien 100% du brut : exemple chiffré
- Les données
- Les calculs
- Petit comparatif
- Notre outil Excel vous propose
- Maintien « x% » du brut
- Principes
- Exemple chiffré
- Bulletin de paie
Comment effectuer le maintien employeur selon les dispositions légales pour les arrêts de maladie en 2023 ?
De très nombreuses thématiques sont abordées dans la présente fiche pratique : les principes généraux du maintien de l’employeur, la valeur du salaire à maintenir, la période durant laquelle le salaire peut être maintenu légalement, e...
Sommaire- Maintien de salaire selon la loi de mensualisation : les principes
- Maintien de salaire selon la loi de mensualisation : les bénéficiaires
- Loi de mensualisation : maintien de quel salaire ?
- Loi de mensualisation : maintien pendant combien de temps ?
- Loi de mensualisation : calcul des périodes de maintien
- Exemple chiffré 1
- Les données
- Les calculs
- Calcul du maintien de l’employeur
- Notre outil vous propose
- Exemple chiffré 2
- Les données
- Les calculs
- Calcul du maintien de l’employeur
- Notre outil vous propose
Les connaissances générales
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Les connaissances générales
Le régime des arrêts dérogatoires liés au Covid-19 en 2023
L’article 27 de la LFSS (Loi de Financement de la Sécurité Sociale) pour 2023 prolonge l’application de dispositions dérogatoires. Le décret du 27 janvier 2023 y met un terme au 31 janvier 2023....
Sommaire- Rappel de la situation en vigueur en 2022
- Les 3 situations concernées
- Les nouvelles dispositions en 2023
- Dispositions dérogatoires pour les IJSS
- Dispositions dérogatoires pour le maintien employeur
- Références
- Fin du dispositif dérogatoire au 31 janvier 2023
- Entrée en vigueur
- Les dispositions dérogatoires
- Références
Le temps partiel thérapeutique en 2023
Parfois, un salarié en raison de soucis de santé, est confronté à ce qui est communément appelé le « mi-temps thérapeutique ». Des modifications très récentes viennent d’être apportées, elles vous sont proposées dans cette fiche pr...
Sommaire- Principe général
- Un passage à temps partiel modifié par la LFSS pour 2019
- Les nouvelles dispositions depuis la LFSS pour 2019
- Rappel des dispositions en vigueur avant la loi
- Temps partiel thérapeutique : initiative du médecin traitant
- Un passage à temps partiel qui requiert 3 accords
- Accord du médecin-conseil
- Accord du médecin du travail
- Accord de l’employeur
- Un avenant au contrat de travail
- Durée du temps partiel thérapeutique
- Rémunération du salarié
- Rémunération du salarié : principe général
- Limite à respecter
- Complément de l’employeur
- Détermination des indemnités journalières
- La LFSS pour 2020 supprime le délai de carence pour temps partiel thérapeutique (rappel)
- Le régime en vigueur avant la loi
- Le régime en vigueur depuis la loi
- Les informations de la CPAM
- Quelles formalités en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique ?
- Obligations de l’employeur
- Indemnisation par l’Assurance Maladie
- Démarches du salarié
L’arrêt de travail « unique » en 2023
Depuis le 7 mai 2022, en cas d’arrêt de travail initial ou de prolongation, les employeurs ne reçoivent plus qu’un seul cerfa qu’il concerne un arrêt maladie, maternité, paternité ou accident du travail, maladie professionnelle....
Sommaire- Publication du 19 avril 2022
- Conséquence du décret du 20 août 2019
- Démarches employeurs
- Congé de deuil parental
- Des règles de déclaration et d’instruction inchangées
- Références
- Rappels
- Les heures de sorties
- L’assuré s’engage à…
- Les obligations du salarié
- S’abstenir de travailler : les activités autorisées ou pas
- Reprendre le travail...au bon moment !
Le régime des arrêts dérogatoires liés au Covid-19 en 2022
Même si les dispositions dérogatoires applicables en 2022 n’ont pas été prolongées de la même façon en 2023, nous laissons néanmoins cette fiche pratique au sein de notre pack « en version 2023 », à toutes fins utiles....
Sommaire- Rappel des épisodes précédents
- Décret du 8 janvier 2021
- Décret du 11 mars 2021
- Décret du 16 juin 2021
- Décret du 29 octobre 2021
- Les dispositions de la LFSS pour 2022
- Prolongation jusqu’au 31 décembre 2022
- Rappel dispositions dérogatoires
- Assurés concernés
- Conditions dérogatoires prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé
- Mise en œuvre
- Et pour le maintien employeur ?
- Loi vigilance sanitaire
- Références
- Prolongation dispositions dérogatoires jusqu’au 31 décembre 2022
- LFSS pour 2022 : versement des IJSS
- Ordonnance du 31 août 2022 : maintien employeur
- Les dispositions dérogatoires applicables jusqu’au 31 décembre 2022
Quelle gestion en cas d’arrêt maladie et suspension du contrat pour défaut de pass sanitaire ou d’obligation vaccinale ?
Le site du Ministère du travail aborde au sein du questions/réponses consacré à l’obligation vaccinale ou de pass sanitaire, le cas particulier d’un arrêt de maladie et de son articulation avec la suspension du contrat de travail....
Sommaire- Suspension du contrat de travail : rappel
- Arrêt de maladie et suspension du contrat de travail
- Arrêt de maladie antérieur à la suspension du contrat de travail
- Arrêt de maladie postérieur à la suspension du contrat de travail
- Des questions qui se posent
- Présentation synthétique
- Références
- Loi vigilance sanitaire
- Références
Les arrêts maladie et le régime des visites de reprise ou de préreprise en 2023
La présente fiche pratique aborde en détails les notions essentielles concernant la visite de reprise ou de préreprise. De nouvelles dispositions s’appliquent depuis le 31 mars 2022....
Sommaire- La visite de reprise
- Organisation : nouveau régime depuis le 31 mars 2022
- Organisation : régime en vigueur jusqu’au 30 mars 2022
- Arrêt de travail < 30 jours
- Objet de la visite
- Temps consacré aux visites
- La visite de préreprise
- Arrêts de travail concernés: régime en vigueur jusqu’au 30 mars 2022
- Arrêts de travail concernés : régime en vigueur depuis le 31 mars 2022
- Recommandations du médecin du travail
Articuler les congés payés et les arrêts de maladie en 2023
Que le salarié soit en arrêt maladie avant le départ prévu pour ses congés payés, ou qu’il soit malade durant ces derniers, les dispositions sont assez particulières en la matière....
Sommaire- Situation 1 : le salarié est malade avant la date prévue des congés payés
- Situation 2 : le salarié est malade pendant les congés payés
- Arrêt de la CJUE du 21 juin 2012
- Influence de la maladie sur les congés payés
- Les préconisations de la Cour de cassation
- Rappel du régime actuel
- Préconisations de la Cour de cassation
Textes inclus
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Textes inclus
Decret_2023-37_JO_28012023
Decret_2022-1326_JO_16102022
Ordonnance_n°2022-1203_JO_01092022
Decret_2022-372_JO_17032022
avis_arret_travail_mai2022
Notes & Commentaires
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Roger01/05/2022
A répondu à mon besoin du moment.
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Chrystelle24/03/2021
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Ducelier24/12/2020
-
Jean-philippe19/10/2020
-
Caroline16/10/2020Bien fait et pratique
-
Achille25/08/2020
-
Sendrine22/07/2020
-
Jean28/04/2020
-
Claude14/04/2020
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Marielle22/12/2019
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)