Présentation
L’arrêt de travail du salarié pour maladie, conduit à la suspension du contrat de travail, au décompte d’une absence et au chiffrage du maintien employeur.
Sécurisez au mieux ces pratiques complexes et délicates, sources d’erreurs fréquentes, avec notre outil.
Publics visés
Le simulateur de calcul des IJSS maladie :
- Gestionnaires de paie ;
- Responsables paie en entreprise ;
- Chefs d’entreprise ;
- Comptables ;
- Étudiants ;
- Directeur RH.
Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.
Composition de l' outil
Commentaire de version « 2022,7 »
Une nouvelle fiche pratique est ajoutée à notre documentation :
• Quelles sont les nouvelles règles de calcul des IJSS depuis le 1er octobre 2022 ?
Aucune modification n’a été apportée à notre outil de calcul.
Outil de calcul
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Outil de calcul
Outil de calcul Maintien employeur maladie 2022
Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale
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Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale
Quelles sont les nouvelles règles de calcul des IJSS depuis le 1er octobre 2022 ?
En application du décret n°2021-428 du 12 avril 2021, de nouvelles règles de calcul s’appliquent depuis le 1er octobre 2022. Notre fiche pratique vous présente ces modifications....
Sommaire- Le décret du 12 avril 2021
- Modalités calculs 14 avril 2021 au 30 septembre 2022
- Modalités calculs à compter du 1er octobre 2022
- Versement des IJSS à compter du 26 décembre 2022
- Références
Comment déterminer les IJSS en 2022
Les modalités de calculs des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) obéissent à des règles fixées par le code de la sécurité sociale, modifiées par la LFSS pour 2020 et confirmées par le décret du 12 avril 2021....
Sommaire- Calcul des IJSS en 2022
- Temps numéro 1
- Temps numéro 2
- Temps numéro 3
- Temps numéro 4
- Régime social des IJSS
- Valeurs maximales en 2022
- Période janvier à avril 2022
- Période de mai à juillet 2022
- Période à compter d’août 2022
- Les jours indemnisables
- Pas de carence
- Exemples concrets
- Régime fiscal
- Exonération en cas d’ALD
- Qui perçoit les IJSS ?
- Régime applicable depuis le 1er juillet 2013 (date arrêt de travail)
- Le décret du 12 avril 2021
- Rappel dispositions LFSS pour 2020
- Le décret du 12 avril 2021
Exemples chiffrés de calculs d’IJSS en 2022
La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets de chiffrage des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale), selon les dispositions en vigueur en 2022....
Sommaire- Exemple 1
- Le contexte
- Les calculs
- Chiffrage des IJSS
- Exemple 2
- Le contexte
- Les calculs
- Chiffrage des IJSS
- Exemple 3
- Le contexte
- Les calculs
- Chiffrage des IJSS
- Exemple 4
- Le contexte
- Les calculs
- Chiffrage des IJSS
- Exemple 5
- Le contexte
- Les calculs
- Chiffrage des IJSS
- Exemple 6
- Le contexte
- Les calculs
- Chiffrage des IJSS
- Notre outil Excel vous propose
- Exemple 7
- Le contexte
- Les calculs
- Chiffrage des IJSS
Comment traiter les arrêts de travail en DSN en 2022 ?
Le site de l’assurance-maladie confirme les changements qui sont intervenus en 2022, sur net-entreprises et en DSN, et précise également les modalités d’envoi des pièces jointes....
Sommaire- Les évolutions en 2022 sur net-entreprises et en DSN
- Subrogation
- La fin des pièces jointes
- Accident du travail et maladie professionnelle
- Traitement d’une nouvelle embauche
- Références
Quel est le principe de la revalorisation des IJSS en 2022 ?
Il existait, en 2019, une disposition particulière permettant une éventuelle revalorisation des IJSS. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a abrogé ce dispositif....
Sommaire- Le régime en vigueur avant la loi LFSS pour 2020
- Préambule
- Arrêts de travail concernés
- 2 modes de revalorisation
- La règle de « non cumul »
- Une limite à la revalorisation
- Le régime depuis la loi LFSS pour 2020
Quel est le principe de la majoration des IJSS en 2022
Un dispositif prévoit la majoration des IJSS pour les assurés ayant 3 enfants à charge, que la LFSS pour 2020 a abrogée, cette suppression est intervenue le 1er juillet 2020. Notre fiche pratique fait le point à ce sujet pour 2022....
Sommaire- Préambule
- Quelques rappels utiles
- 50% ou 2/3 du salaire de base
- Les précisions apportées par la circulaire ministérielle
- Notion d’enfants à charge
- Cas particulier de l’enfant en situation de maintien de droit
- Enfant résidant à l’étranger
- Les 2 parents sont assurés sociaux
- Divorce ou séparation et double rattachement
- Divorce ou séparation et rattachement à un parent
- Le droit à majoration est ouvert en raison du lien de filiation
- Le régime depuis la loi LFSS pour 2020
- 2 régimes en 2022
Quelle est la durée maximale de versement des IJSS en 2022
De nombreuses particularités s’appliquent en matière de durée maximale de versement des IJSS. Notre fiche pratique vous éclaire à ce sujet, s’appuyant sur les informations transmises par la circulaire interministérielle du 26 mai 2015....
Sommaire- Préambule
- Durée de perception des IJSS hors ALD
- Durée de perception des IJSS pour les assurés en ALD
- Une période d’indemnisation d’une durée maximale de 3 ans
- L’exigence d’une année de reprise de travail
- Absence de versement des IJSS ≠ reprise du travail
- Reprise du travail et arrêts de travail non liés à l’ALD
- Perception de moins de 360 IJSS sur 3 ans sans reprise d’une année de travail
- Exemple concret
- Cas particulier des périodes indemnisées au titre d’une blessure ou d’une affection contractées lors d’opérations militaires
IJSS et délais de carence en 2022
Notre fiche pratique vous éclaire sur les nombreuses particularités en matière de délai de carence, s’appuyant sur les informations transmises par la circulaire du 26/05/2015 et les nouvelles dispositions liées au décès d’un enfant....
Sommaire- Préambule
- Définition du « délai de carence »
- Arrêt de travail hors ALD : arrêt de travail initial
- Pas de ½ indemnités journalières
- Exemple concret décompte délai de carence
- Arrêt de travail hors ALD : prolongation
- Maintien de l’indemnisation sous réserve
- Exemple concret
- En cas de reprise du travail
- Arrêt de travail dans le cadre de l’ALD
- Carence au titre du 1er arrêt
- Exemple concret
- Cas particulier d’un arrêt inférieur à 3 jours
- Cas particulier d’ALD distinctes
- Arrêt de travail lié au décès d’un enfant
- Application sur notre outil
- Références
Les IJSS et l’attestation de salaire en 2022
Avec la généralisation de la DSN à la quasi-totalité des entreprises, la réalisation de l’attestation de salaire n’est plus « à la charge » de l’employeur, néanmoins la présente fiche pratique vous rappelle des notions importantes ...
Sommaire- Préambule
- Références
- Les situations concernées
- Attestation rectificative
- Renseignements permettant l’étude des droits
- Durée du travail ou montant des salaires bruts soumis à cotisations sociales
- Le cas général
- L’activité présente un caractère saisonnier ou discontinu
- Salaires de référence
- Colonnes 1 et 2 : période de référence
- Colonne 3 : montant du salaire
- Colonne 4 : motif de l’absence
- Colonne 5 : nombre d’heures réellement effectuées
- Colonne 6 : nombre d’heures prévues par le contrat de travail
- Colonne 7 : salaire rétabli
- Colonne 8 : perte de salaire (temps partiel thérapeutique)
- Disparition de 2 colonnes
- Subrogation de l’employeur
- Transmission attestation de salaire
- Salaires de référence: SJB
Comment s’effectue l’ouverture des droits aux IJSS en 2022
L’ouverture des droits aux IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) obéit à des règles que la présente fiche pratique vous présente....
Sommaire- Préambule
- Ouverture droit aux IJSS en cas de maladie : arrêts de travail de 6 mois et moins
- 2 conditions alternatives
- Ouverture droit aux IJSS en cas de maladie ou maternité : arrêts de travail de plus de 6 mois
- Ouverture droit aux IJSS en cas de maladie ou maternité, professions à caractère saisonnier ou discontinu
- Les conditions d’immatriculation
- Cadre général
- Cas particulier : premier emploi
Le maintien employeur
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Le maintien employeur
Comment effectuer le maintien employeur selon les dispositions légales pour les arrêts de maladie en 2022 ?
De très nombreuses thématiques sont abordées dans la présente fiche pratique : les principes généraux du maintien de l’employeur, la valeur du salaire à maintenir, la période durant laquelle le salaire peut être maintenu légalement, e...
Sommaire- Maintien de salaire selon la loi de mensualisation : les principes
- Maintien de salaire selon la loi de mensualisation : les bénéficiaires
- Loi de mensualisation : maintien de quel salaire ?
- Loi de mensualisation : maintien pendant combien de temps ?
- Loi de mensualisation : calcul des périodes de maintien
- Exemple chiffré 1
- Les données
- Les calculs
- Calcul du maintien de l’employeur
- Exemple chiffré 2
- Les données
- Les calculs
- Calcul du maintien de l’employeur
Comment effectuer le maintien à 100% du net pour les arrêts de maladie en 2022 ?
La présente fiche pratique vous propose de découvrir le maintien de l’employeur conduisant au maintien à 100% du net, ou 100% du « net strict », selon les dispositions en vigueur en 2022....
Sommaire- Maintien 100% du net : principes majeurs
- Obligation de respecter les dispositions conventionnelles
- Le principe de base
- Maintien 100% du net : exemple chiffré en 2022
- Principe général
- Les données
- Maintien du net « strict » : principes majeurs
- À l’origine… des arrêts de la Cour de cassation
- Le principe
- Exemple chiffré
Comment traiter un arrêt maladie sur plusieurs mois en 2022 ?
Notre fiche pratique vous propose un exemple chiffré et commentant, concernant la gestion d’un arrêt maladie chevauchant plusieurs mois en 2022....
Sommaire- Rappel
- Exemple
- Présentation du contexte
- Traitement paie du mois de mai 2022
- Traitement paie du mois de juin 2022
Comment présenter le bulletin de paie en cas d’arrêt maladie en 2022 ?
Le maintien de l’employeur, qu’il se fasse selon les dispositions légales ou conventionnelles, implique la rédaction d’un bulletin de paie dont nous vous proposons plusieurs présentations dans la présente fiche pratique....
Sommaire- Préambule
- Maintien du salaire selon la loi de mensualisation
- Première présentation
- Deuxième présentation
- Maintien du salaire 100% du net ou maintien net « strict »
- Première présentation
- Deuxième présentation
- Troisième présentation
Comment effectuer le maintien employeur selon les dispositions conventionnelles pour les arrêts de maladie en 2022
La présente fiche pratique vous propose de découvrir le maintien de l’employeur selon des dispositions conventionnelles conduisant, hors maintien à 100% du net que nous abordons dans une autre fiche pratique....
Sommaire- Maintien 100% du brut
- Principes
- Obligation de respecter les dispositions conventionnelles
- Exemple chiffré
- Les données
- Les calculs
- Comparatif
- Notre outil Excel vous propose
- Maintien « x% » du brut
- Principes
- Exemple chiffré
Les connaissances générales
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Les connaissances générales
Le régime des arrêts dérogatoires liés au Covid-19 en 2022
L’article 93 de la LFSS (Loi de Financement de la Sécurité Sociale) pour 2022 prolonge l’application de dispositions dérogatoires. Une ordonnance du 31 août 2022 prolonge le dispositif pour le maintien employeur...
Sommaire- Rappel des épisodes précédents
- Décret du 8 janvier 2021
- Décret du 11 mars 2021
- Décret du 16 juin 2021
- Décret du 29 octobre 2021
- Les dispositions de la LFSS pour 2022
- Prolongation jusqu’au 31 décembre 2022
- Rappel dispositions dérogatoires
- Assurés concernés
- Conditions dérogatoires prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé
- Mise en œuvre
- Et pour le maintien employeur ?
- Loi vigilance sanitaire
- Références
- Prolongation dispositions dérogatoires jusqu’au 31 décembre 2022
- LFSS pour 2022 : versement des IJSS
- Ordonnance du 31 août 2022 : maintien employeur
- Les dispositions dérogatoires applicables jusqu’au 31 décembre 2022
Les arrêts maladie et le régime des visites de reprise ou de préreprise en 2022
La présente fiche pratique aborde en détails les notions essentielles concernant la visite de reprise ou de préreprise. De nouvelles dispositions s’appliquent à compter du 31 mars 2022....
Sommaire- Organisation: régime en vigueur jusqu’au 30 mars 2022
- Organisation : nouveau régime depuis le 31 mars 2022
- Arrêt de travail < 30 jours
- Objet de la visite
- Temps consacré aux visites
- La visite de préreprise
- Arrêts de travail concernés: régime en vigueur jusqu’au 30 mars 2022
- Arrêts de travail concernés : régime en vigueur depuis le 31 mars 2022
- Recommandations du médecin du travail
Quelle gestion en cas d’arrêt maladie et suspension du contrat pour défaut de pass sanitaire ou d’obligation vaccinale ?
Le site du Ministère du travail aborde au sein du questions/réponses consacré à l’obligation vaccinale ou de pass sanitaire, le cas particulier d’un arrêt de maladie et de son articulation avec la suspension du contrat de travail....
Sommaire- Suspension du contrat de travail : rappel
- Arrêt de maladie et suspension du contrat de travail
- Arrêt de maladie antérieur à la suspension du contrat de travail
- Arrêt de maladie postérieur à la suspension du contrat de travail
- Des questions qui se posent
- Présentation synthétique
- Références
- Loi vigilance sanitaire
- Références
Comment articuler un arrêt maladie avec les congés payés en 2022 ?
Que cet arrêt se produise avant le départ prévu pour ses congés payés, ou durant ces derniers, les dispositions sont assez particulières en la matière....
Sommaire- Situation 1 : le salarié est malade avant la date prévue des congés payés
- Situation 2 : le salarié est malade pendant les congés payés
- Arrêt de la CJUE du 21 juin 2012
- Influence de la maladie sur les congés payés
- Les préconisations de la Cour de cassation
- Rappel du régime actuel
- Préconisations de la Cour de cassation
L’arrêt de travail pour maladie en 2022
La présente fiche pratique aborde en détails l’arrêt de travail délivré par le médecin traitant, dans le cadre d’un arrêt de maladie non professionnelle....
Sommaire- Cerfa 10170*05
- Nouvelles références
- Les heures de sorties
- L’assuré s’engage à…
- Les obligations du salarié
- Prévenir l’employeur
- Prévenir la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)
- S’abstenir de travailler : les activités autorisées ou pas
- Reprendre le travail...au bon moment !
Textes inclus
3
Textes inclus
Ordonnance_n°2022-1203_JO_01092022
Decret_2022-372_JO_17032022
Cerfa 11135-04 2
Notes & Commentaires
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Roger01/05/2022
A répondu à mon besoin du moment.
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Chrystelle24/03/2021
-
Ducelier24/12/2020
-
Jean-philippe19/10/2020
-
Caroline16/10/2020Bien fait et pratique
-
Achille25/08/2020
-
Sendrine22/07/2020
-
Jean28/04/2020
-
Claude14/04/2020
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Marielle22/12/2019
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)