Maladie professionnelle & accident du travail

Cette rubrique rassemble l’ensemble des informations essentielles relatives à la maladie professionnelle et à l’accident du travail. Vous y trouverez les définitions légales, les critères d’appréciation, les obligations de l’employeur en matière de prévention, de déclaration et de suivi, ainsi que les modalités de prise en charge et leurs incidences sur la paie. Le contenu est structuré pour permettre aux responsables RH, aux gestionnaires de paie et aux dirigeants de PME d’appliquer rapidement les procédures conformes au droit du travail.
Édition du samedi 26 septembre 2026 • 44 actualités • 14 documents
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Cette rubrique rassemble l’ensemble des informations essentielles relatives à la maladie professionnelle et à l’accident du travail. Vous y trouverez les définitions légales, les critères d’appréciation, les obligations de l’employeur en matière de prévention, de déclaration et de suivi, ainsi que les modalités de prise en charge et leurs incidences sur la paie. Le contenu est structuré pour permettre aux responsables RH, aux gestionnaires de paie et aux dirigeants de PME d’appliquer rapidement les procédures conformes au droit du travail.

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Libertés et obligations de l'employeur (26)
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CSE (Comité Social et Economique) (18)
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La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)
Dossier synthèse
RH
Négociations d'entreprise
Libertés et obligations de l'employeur

Dès lors que l’entreprise est dotée d'un ou plusieurs délégués syndicaux, l’employeur doit engager chaque année la « négociation annuelle obligatoire ». Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien mener cette négociation.

  • 2 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de document
Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés
Dossier synthèse
Élus CSE
CSE (Comité Social et Economique)

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le comité social et économique reprend l'essentiel des missions des anciens délégués du personnel, avec des attributions et des moyens plus limités que dans les grandes entreprises. Ce dossier fait le point sur le rôle, les attributions et les moyens du « petit » CSE, avec fiches pratiques et modèles.

  • 8 Fiches pratiques
  • 3 Modèles de lettre
Préparer et réagir à un contrôle de l’inspection du travail
Dossier synthèse
RH
Libertés et obligations de l'employeur

Chaque année, environ 200 000 entreprises sont contrôlées par l'inspection du travail. Si certaines visites font suite à une dénonciation des salariés ou à une demande des représentants du personnel, d'autres sont aléatoires.

  • 3 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de document
Protéger les salariés des risques liés à la canicule
Procédure RH
RH
Hygiène, santé, sécurité

Au titre de son obligation de sécurité, l'employeur doit protéger ses salariés des risques liés à la canicule. Ce dossier précise vos obligations, la démarche de prévention des fortes chaleurs et les mesures à mettre en place, et met à votre disposition les affiches et dépliants du ministère du Travail et de l'INRS.

  • 1 Fiche pratique
  • 7 Dossiers PDF
Licencier un salarié pour motif économique : procédure complète
Procédure RH
RH
Licenciement
Licenciement économique

Le licenciement pour motif économique est l'une des procédures les plus encadrées du droit du travail. Ce dossier guide l'employeur, pas à pas, dans la mise en œuvre d'un licenciement économique individuel ou collectif, afin de sécuriser la démarche et de garantir les droits du salarié.

  • 6 Fiches pratiques
  • 3 Modèles de lettre
Le contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
Dossier synthèse
RH
CSE (Comité Social et Economique)
Libertés et obligations de l'employeur

L'employeur est dans l'obligation, pour les entreprises de plus de 50 salariés, de mettre à disposition des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES), appelée aussi base de données unique (BDU).

  • 5 Fiches pratiques
Ordonnances Macron : la synthèse des 6 ordonnances thème par thème
Dossier synthèse
RH
CSE (Comité Social et Economique)
Libertés et obligations de l'employeur

Décryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.

  • 16 Fiches pratiques
Se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions sur la protection des lanceurs d’alerte
Procédure RH
RH
Libertés et obligations de l'employeur
Hygiène, santé, sécurité

Toute entreprise atteignant un certain seuil d'effectif doit mettre en place un dispositif interne de recueil et de traitement des signalements, et protéger les lanceurs d'alerte contre les représailles. Ce dossier détaille vos obligations, procédure, règlement intérieur, et fournit les modèles pour vous mettre en conformité.

  • 5 Modèles de document
  • 5 Fiches pratiques
Le droit d’expression des salariés
Dossier synthèse
RH
Négociations d'entreprise
Libertés et obligations de l'employeur

Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien négocier sur le droit d'expression dans son entreprise : Qu'est-ce que le droit d'expression ? Quelles obligations pour l'employeur ? Comment mettre en oeuvre ce droit ?

  • 2 Fiches pratiques
  • 3 Modèles de lettre
Le droit à la déconnexion des salariés
Dossier synthèse
RH
Négociations d'entreprise
Libertés et obligations de l'employeur

La loi Travail du 8 juin 2016 a consacré le droit à la déconnexion et l’a soumis à la négociation collective dans l’entreprise. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien mettre en place le droit à la déconnexion dans son entreprise.

  • 2 Fiches pratiques
  • 1 Modèle de contrat
Représentants du personnel, vos droits et libertés
Dossier synthèse
Élus CSE
CSE (Comité Social et Economique)

Ce dossier réunit les réponses à toutes vos questions concernant vos droits durant votre mandat dans trois fiches pratiques complètes.

  • 3 Fiches pratiques
Réagir en cas de démission d'un salarié
Procédure RH
RH
Rupture contrat de travail

Un de vos salariés vous présente sa démission oralement ou par écrit. Que faire ? Quelles obligations devez-vous respecter ? Un de vos salariés démissionne et motive sa décision par une faute ...

  • 3 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de lettre
Représentants du personnel, vos obligations
Dossier synthèse
Élus CSE
Représentants du personnel

Vous êtes membre élu du CSE, délégué ou représentant syndical et vous posez des questions relatives aux obligations liées votre mandat ? Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour répondre ...

  • 12 Fiches pratiques
  • 1 Dossier PDF
Le rôle et les missions du trésorier du CSE
Dossier synthèse
Élus CSE
CSE (Comité Social et Economique)

Le trésorier du CSE est le gardien et le garant des comptes du CSE. Il occupe un rôle central au sein du comité.  Il intervient sur le plan financier et ...

  • 5 Fiches pratiques
  • 1 Modèle de document
Les moyens matériels du CSE
Dossier synthèse
Élus CSE
CSE (Comité Social et Economique)

Le CSE doit disposer d’un local pour pouvoir exercer ses attributions. L’étendue de l’obligation de l’employeur dépend toutefois de l’effectif de l’entreprise : plus ou moins de 50 salariés. Dans les ...

  • 1 Modèle de lettre
  • 2 Fiches pratiques
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