1. 1. Droits, Obligations et Cadre réglementaire
  2. 2. Absence et maintien employeur
  3. 3. IJSS
  4. 4. Présentation sur le BP
  5. 5. Etude de cas
  6. 6. Déclarer l'accident du travail et la maladie professionnelle en DSN
  7. 7. Outil de simulation
  8. 8. Outil de contrôle
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Déclarer un arrêt de travail pour accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle en DSN

Un arrêt consécutif à un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle doit faire l’objet d’un signalement en DSN. L’employeur doit également reprendre l’absence et ses conséquences sur la paie dans la DSN mensuelle. Cette fiche présente les démarches à effectuer, les rubriques à renseigner et le traitement des IJSS en cas de subrogation.

Rédigé par Laetitia Baccelli

Rédactrice et formatrice en paie, Laetitia accompagne les entreprises et les SIRH dans leurs projets paie. Elle partage sur LégiSocial son expertise et ses conseils pratiques pour aider les professionnels de la paie et des RH dans leur quotidien.
13 min de lecture
En bref - Résumé IA
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L’arrêt de travail consécutif à un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle doit être déclaré à deux niveaux. L’employeur transmet d’abord un signalement d’arrêt de travail afin de permettre la reconstitution de l’attestation de salaire. Il reprend ensuite l’absence et ses conséquences sur la paie dans la DSN mensuelle.

Pour l’accident du travail ou de trajet, le signalement DSN ne remplace pas la déclaration d’accident du travail. Ces deux formalités répondent à des objectifs différents : la DAT permet à la caisse d’instruire le caractère professionnel de l’accident, tandis que le signalement transmet les données nécessaires au calcul des indemnités journalières.

Quelles démarches effectuer en cas d’accident ou de maladie professionnelle ?

La procédure dépend de l’origine de l’arrêt. L’accident du travail ou de trajet impose une DAT en plus du signalement DSN. Pour une maladie professionnelle, la demande de reconnaissance est effectuée par le salarié, mais l’employeur doit signaler l’arrêt en DSN.

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