L’arrêt de travail consécutif à un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle doit être déclaré à deux niveaux. L’employeur transmet d’abord un signalement d’arrêt de travail afin de permettre la reconstitution de l’attestation de salaire. Il reprend ensuite l’absence et ses conséquences sur la paie dans la DSN mensuelle.
Pour l’accident du travail ou de trajet, le signalement DSN ne remplace pas la déclaration d’accident du travail. Ces deux formalités répondent à des objectifs différents : la DAT permet à la caisse d’instruire le caractère professionnel de l’accident, tandis que le signalement transmet les données nécessaires au calcul des indemnités journalières.
Quelles démarches effectuer en cas d’accident ou de maladie professionnelle ?
La procédure dépend de l’origine de l’arrêt. L’accident du travail ou de trajet impose une DAT en plus du signalement DSN. Pour une maladie professionnelle, la demande de reconnaissance est effectuée par le salarié, mais l’employeur doit signaler l’arrêt en DSN.