Lorsque l'un de vos salariés est victime d'un accident du travail ou de trajet causé par une tierce personne (fournisseur, client, livreur etc.), signalez-le lors de la déclaration d'accident du travail (DAT). Le recours contre un tiers peut avoir un impact positif sur votre taux de cotisations AT/MP.
Qu'est-ce qu'un accident causé par un tiers ?
Un accident causé par un tiers est un accident provoqué par une tierce personne étrangère à votre entreprise, comme un fournisseur, un livreur, un client etc. L'accident peut arriver dans deux situations :
- Un accident du travail lors de l'activité professionnel du salarié ou lors d'un déplacement professionnel ;
- Un accident de trajet.
Il est impératif de signaler le plus rapidement possible l'accident causé par un tiers, afin que l'Assurance Maladie exerce son recours contre le responsable de l'accident ou son assureur.
Quels sont les cas les plus fréquents d'accident causé par un tiers ?
Les exemples les plus fréquents d'accident causé par un tiers sont :
- Les accidents de la circulation publique, que ce soit lors d'un déplacement ou du trajet domicile - travail quotidien, et que votre salarié soit piéton, cycliste, passager ou conducteur d'un véhicule ;
- Les accidents de chantier, dont la tierce personne responsable de l'accident n'est pas un collègue de votre salarié.
Le tiers responsable est une personne étrangère à l'entreprise ou un collègue en cas d'accident de la route ou de faute intentionnelle (violence, agression).
Comment déclarer un accident causé par un tiers pour votre salarié ?
Pour déclarer l'accident causé par un tiers de votre salarié, vous devez l'indiquer dans la déclaration d'accident du travail (DAT) disponible sur net-entreprises.fr avec votre habilitation au service DAT, dans les 48 h qui suivent votre connaissance de l’accident.
Les renseignements sur le tiers sont à saisir à l’étape 7 – Renseignements sur le tiers du formulaire de DAT en ligne (coordonnées du tiers responsable et coordonnées de la société d’assurance du tiers responsable si elles sont connues).
Bientôt, vous pourrez effectuer votre DAT avec les mêmes renseignements sur le tiers à partir du compte entreprise, toujours sur net-entreprises.fr.
Quels avantages pour votre entreprise ?
Si le recours engagé par la CPAM aboutit le coût moyen affecté à l’accident est réduit en fonction du pourcentage de responsabilité reconnu à l’égard du tiers.
Pour connaître le nouveau montant de coût moyen et/ou le nouveau taux de cotisation AT/MP, vous pouvez consulter votre compte AT/MP.