Régime dérogatoire des IJSS pour les risques professionnels
En matière de maladie, le régime général de la sécurité sociale prévoit un délai de carence de trois jours avant que les indemnités journalières ne soient versées. Ce délai vise à limiter les arrêts de courte durée et à responsabiliser les assurés. Mais cette règle ne s’applique pas aux arrêts consécutifs à un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle.
L’assuré a droit aux indemnités journalières dès le premier jour suivant l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la constatation médicale de la maladie professionnelle. Cette disposition signifie qu’aucun jour de carence n’est appliqué : l’indemnisation débute dès le lendemain de l’arrêt, soit J+1.
Accident du travail
Lorsqu’un accident est déclaré comme accident du travail, la caisse primaire d’assurance maladie instruit le dossier dans le cadre spécifique des risques professionnels.