Cadre général du prélèvement à la source
Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’applique directement sur les revenus versés par l’employeur, y compris les IJSS. Il concerne les revenus de remplacement dans certaines conditions, notamment les prestations liées à un arrêt de travail.
La base de prélèvement dépend de la nature des sommes perçues. Certaines sont imposables, d'autres partiellement exonérées de l’assiette du PAS.
Cas des AT/MP
Les indemnités journalières versées par la CPAM au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficient d’un régime fiscal particulier. Elles sont imposables à hauteur de 50 %.
Autrement dit, seule la moitié des IJSS AT/MP est intégrée dans l’assiette du PAS lorsque la CPAM les verse directement au salarié. C’est également le cas si l’employeur pratique la subrogation.
L’administration fiscale précise cette règle dans la documentation BOFiP-Impôts (BOI-RSA-CHAMP-10-50-20, §160).
Article 80 quinquies Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010
Modifié par LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 85 (V)
« Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité