1. 1. Droits, Obligations et Cadre réglementaire
  2. 2. Absence et maintien employeur
  3. 3. IJSS
  4. 4. Présentation sur le BP
  5. 5. Etude de cas
  6. 6. Déclarer l'accident du travail et la maladie professionnelle en DSN
  7. 7. Outil de simulation
  8. 8. Outil de contrôle
  • Fiche pratique
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  • IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Prélèvement à la source : quel traitement en cas d'AT ou de maladie professionnelle ?

Le traitement du prélèvement à la source sur les indemnités versées lors d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle varie selon la nature de la prestation.
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En bref - Résumé IA
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Cadre général du prélèvement à la source

Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’applique directement sur les revenus versés par l’employeur, y compris les IJSS. Il concerne les revenus de remplacement dans certaines conditions, notamment les prestations liées à un arrêt de travail.

La base de prélèvement dépend de la nature des sommes perçues. Certaines sont imposables, d'autres partiellement exonérées de l’assiette du PAS.

Cas des AT/MP

Les indemnités journalières versées par la CPAM au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficient d’un régime fiscal particulier. Elles sont imposables à hauteur de 50 %.

Autrement dit, seule la moitié des IJSS AT/MP est intégrée dans l’assiette du PAS lorsque la CPAM les verse directement au salarié. C’est également le cas si l’employeur pratique la subrogation.

L’administration fiscale précise cette règle dans la documentation BOFiP-Impôts (BOI-RSA-CHAMP-10-50-20, §160).

Article 80 quinquies Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010

Modifié par LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 85 (V)

« Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité

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