L’accident de travail
Est qualifié d’accident de travail tout événement imprévu survenant dans le cadre ou à l’occasion de l’activité professionnelle et entraînant une atteinte à la santé du salarié.
Pour être reconnu comme tel, deux critères doivent être réunis :
- Un fait accidentel identifiable : il s’agit d’un événement daté, soudain, provoquant une lésion physique ou psychique, même légère,
- Un lien avec l’exercice du travail : l’accident doit se produire sur le lieu ou pendant le temps de travail ou encore à l’occasion d’une mission réalisée pour l’employeur, même en dehors des locaux habituels.
Article L411-1 Version en vigueur depuis le 01 septembre 2023
Modifié par LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 1 (V)
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne mentionnée à l'article L. 311-2.
Conformément au IX de