1. 1. Droits, Obligations et Cadre réglementaire
  2. 2. Absence et maintien employeur
  3. 3. IJSS
  4. 4. Présentation sur le BP
  5. 5. Etude de cas
  6. 6. Déclarer l'accident du travail et la maladie professionnelle en DSN
  7. 7. Outil de simulation
  8. 8. Outil de contrôle
  • Fiche pratique
  • Paie
  • Inaptitude

Reclassement après un accident du travail, de trajet ou une maladie professionnelle

En cas d’inaptitude liée à un accident du travail, de trajet ou une maladie professionnelle, l’employeur doit engager une procédure de reclassement, en lien avec le médecin du travail et dans le cadre fixé par le Code du travail.
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En bref - Résumé IA
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Inaptitude d’origine professionnelle

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à reprendre son poste par le médecin du travail à l’issue d’un arrêt pour accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle, il s’agit d’une inaptitude d’origine professionnelle.

Le cadre applicable est celui des articles L. 1226-10 à L. 1226-15 du Code du travail, qui diffère sensiblement du régime applicable à l’inaptitude d’origine non professionnelle. L’employeur est tenu à une obligation renforcée de reclassement, sous le contrôle du médecin du travail.

Démarches et formalisme

  1. Visite de reprise obligatoire, à organiser par l’employeur dans les 8 jours suivant la reprise.
  2. Examen médical par le médecin du

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