Inclus dans le dossier La rupture conventionnelle pour rompre un CDI d'un commun accord
Rupture du contrat & départ
La rubrique « Rupture du contrat & départ » recense l’ensemble des modalités de séparation entre l’employeur et le salarié. Vous y trouverez les règles applicables à la démission, au départ et à la mise à la retraite, ainsi qu’à la fin de CDD et à la rupture de la période d’essai. Elle détaille également les procédures de licenciement et de rupture conventionnelle, et précise les indemnités et les documents de fin de contrat à fournir. Chaque partie propose les obligations légales, les délais à respecter et les impacts sur la paie.
Édition du samedi 8 août 2026
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720 actualités • 1 188 documents
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Jurisprudence
Prendre des congés payés pendant une mise à pied ?
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Fiche pratique
Comment déterminer le salaire de référence en cas de rupture du contrat de travail en 2022 ?
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Fiche pratique
Comment rompre un CDD pour faute grave ?
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Jurisprudence
Calcul indemnité de rupture conventionnelle : le sort des primes et gratifications
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Modèle de lettre
Lettre de dispense de préavis en cas de licenciement
La boîte à outils Rupture du contrat & départ
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Fiches pratiques récemment mises à jour
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Inclus dans le dossier La réforme des retraites 2023-2026
Inclus dans le dossier Les nouvelles mesures créées par la loi sur le marché du travail
Inclus dans le dossier Mettre fin à un CDD ou rompre un CDD par anticipation
Inclus dans le dossier Réagir en cas de démission d'un salarié
Dossiers
Voir plus de dossiers →Licencier un salarié pour motif économique : procédure complète
Le licenciement pour motif économique est l'une des procédures les plus encadrées du droit du travail. Ce dossier guide l'employeur, pas à pas, dans la mise en œuvre d'un licenciement économique individuel ou collectif, afin de sécuriser la démarche et de garantir les droits du salarié.
6 Fiches pratiques
3 Modèles de lettre
5 Dossiers PDF
La rupture conventionnelle pour rompre un CDI d'un commun accord
Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement et en évitant tout risque de litige ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle.
4 Fiches pratiques
6 Modèles de lettre
2 Modèles de document
+ 2 autres contenus
Licencier un salarié pour motif personnel
Le licenciement pour motif personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié, à la différence du licenciement économique. Qu'il soit disciplinaire ou non, il obéit à une procédure stricte. Ce dossier vous informe, pour chaque motif, sur la procédure à suivre et les erreurs à éviter, et met à votre disposition les modèles de courriers adaptés.
5 Fiches pratiques
19 Modèles de lettre
Modèles
Voir plus de modèles →
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Lettre de dispense de préavis en cas de licenciement
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Courrier de rétractation de l’employeur à une rupture conventionnelle
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Lettre de réponse de l’employeur à la rupture du CDD par un salarié pour un CDI
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Dans : Rupture du contrat & départ
620 résultats
Comment chiffrer l’indemnité spéciale de mise à la retraite d’un VRP exclusif en 2020 ?
En application de l’article 16 de l’ANI du 3/10/1975, en cas de rupture du contrat de travail d’un VRP exclusif, ce dernier peut ouvrir droit au paiement d’une « indemnité spéciale de mise à la retraite ».
Comment gérer la rupture conventionnelle d’un salarié « protégé » en 2025 ?
La présente fiche pratique aborde en détails les modalités concernant la conclusion d’une rupture conventionnelle en 2025, d’un salarié bénéficiant d’un régime de protection lié à son mandat par exemple.
Inclus dans le dossier Calcul indemnité rupture conventionnelle 2025
Rupture conventionnelle collective : le traitement fiscal et social en 2022
Lorsqu’une entreprise réalise une rupture conventionnelle collective, des dispositions particulières s’appliquent alors en matière fiscale et sociale. Notre fiche pratique vous éclaire à ce sujet.
Comment calculer l’indemnité en cas de mise à la retraite par l’employeur en 2025 ?
La présente fiche pratique vous confirme les principes du calcul de l’indemnité, selon les dispositions légales, en cas de mise à la retraite par l’employeur d’un salarié en 2024.
Inclus dans le dossier Calcul de l'indemnité de départ à la retraite du salarié en 2025
Comment traiter fiscalement et socialement l’indemnité versée en cas de rupture conventionnelle collective en 2022 ?
Le traitement fiscal et social des indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective est très particulier. C’est pour cette raison que Légisocial vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés à ce sujet.
La rupture conventionnelle collective en 2025 : questions/réponses Ministère du Travail
La présente fiche pratique aborde exclusivement le document « Questions/Réponses » d’avril 2018, proposé par le Ministère du Travail, concernant la RCC (Rupture Conventionnelle Collective).
Inclus dans le dossier Calcul indemnité rupture conventionnelle 2025
Quelles sont les procédures en cas de licenciement économique individuel en 2025 ?
De nombreuses procédures et obligations encadrent le licenciement d’un salarié pour motif personnel, la présente fiche pratique vous en donne les détails, selon les dispositions en vigueur sur l’année 2025.
Inclus dans le dossier Calcul de l'indemnité de licenciement en 2025
Quelle est la définition d’un licenciement pour motif personnel en 2025 ?
La présente fiche pratique vous donne les informations importantes concernant le licenciement pour motif personnel, selon les dispositions en vigueur sur l’année 2025.
Inclus dans le dossier Calcul de l'indemnité de licenciement en 2025
Chiffrage de l’indemnité de licenciement en 2018 (3 sur 3)
Dernière fiche pratique consacrée au chiffrage de l’indemnité de licenciement en 2018.
Quels sont les principes de la mise à la retraite par l’employeur en 2025 ?
La mise à la retraite par l’employeur obéit à des règles particulières, encadrées par le code du travail, que la présente fiche pratique vous présente en détails.
Inclus dans le dossier Calcul de l'indemnité de départ à la retraite du salarié en 2025
Les délais de prescription en cas de démission en 2025
En matière de délais de prescription, de nombreuses modifications sont intervenues ces dernières années : loi de sécurisation de l’emploi de 2013, ordonnances Macron de septembre 2017 et loi de mars 2018.
Inclus dans le dossier Traitement de la démission du salarié en paie 2025
Quelles conséquences financières lorsque la prise d’acte produit les effets d’un licenciement nul en 2020 ?
La prise d’acte est un mode de rupture à la seule initiative du salarié. Notre fiche pratique vous présente les conséquences financières lorsqu’elle produit les effets d’un licenciement nul, au titre d’un salarié non protégé.
Anticiper les conséquences financières d’une prise d’acte produisant les effets d’un licenciement nul
Un salarié vient de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. En l’état du dossier, cette prise d’acte risque de produire les effets d’un licenciement nul. Quelles conséquences financières pour l’entreprise ?
Quelles sont les sommes prises en compte pour déterminer le « différé spécifique » en 2019 ?
Des indemnités « supra-légale » sont parfois versées aux salariés, à la rupture d’un contrat de travail. Les services du Pôle emploi les utilisent pour déterminer un différé spécifique, une publication UNEDIC nous informe à ce sujet.
Comment traiter fiscalement et socialement les indemnités de licenciement en 2020 ?
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets de traitement fiscal et social d’indemnités de licenciement en 2020.
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Licenciement
- Entretien préalable à licenciement ou sanction : le salarié n'a pas à être informé de son droit au silence
- Non respect de la clause d'exclusivité et manquement à l'obligation de discrétion : faute grave même en cas d'accident du travail !
- Le refus du salarié de signer la convocation à entretien préalable ne rend pas la procédure de licenciement irrégulière
- Quelles conséquences financières lorsque la prise d’acte produit les effets d’un licenciement nul en 2020 ?
- Nouveau et ancien régime de l’indemnité de licenciement légale : connaissez-vous les différences ?
Gestionnaire de paie
- Rupture conventionnelle : le traitement fiscal et social de l'indemnité en 2025 par des exemples chiffrés
- Rupture conventionnelle : comment traiter l'indemnité fiscalement et socialement en 2025 ?
- Licenciement et parachute doré : exemples chiffrés en 2025
- Quelles conséquences financières lorsque la prise d’acte produit les effets d’un licenciement nul en 2020 ?
- Quelle est la valeur de l’indemnité de rupture en cas de rupture conventionnelle en 2019 ?
Rupture contrat de travail
- En cas de manquements graves de l'employeur, l'apprenti peut rompre immédiatement son contrat d'apprentissage
- La remise d'un certificat de travail vaut rupture du contrat de travail
- Indemnité de rupture conventionnelle et licenciement pour faute
- Comment conclure une rupture conventionnelle avec un salarié ?
- Quelles conséquences financières lorsque la prise d’acte produit les effets d’un licenciement nul en 2020 ?
Indemnité de licenciement
- La période d'arrêt de travail pour accident de trajet n'est pas prise en compte dans l'ancienneté pour le calcul de l'indemnité légale de licenciement
- Calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement : Attention à ne pas confondre calcul par tranches et par seuils
- Licenciement et parachute doré : comment traiter fiscalement et socialement en 2025 ?
- Quelles conséquences financières lorsque la prise d’acte produit les effets d’un licenciement nul en 2020 ?
- Nouveau et ancien régime de l’indemnité de licenciement légale : connaissez-vous les différences ?
Prud'hommes
- L'indemnité compensatrice de préavis doit intégrer la part variable du salaire
- Le refus de mutation d’un salarié ne peut pas être sanctionné
- Quand des propos racistes laissent supposer une discrimination fondée sur les origines de la salariée
- Quelles conséquences financières lorsque la prise d’acte produit les effets d’un licenciement nul en 2020 ?
- Préavis et congés payés : comment gérer ?
Indemnités rupture
- Rupture conventionnelle : le traitement fiscal et social de l'indemnité en 2025 par des exemples chiffrés
- Rupture conventionnelle : comment traiter l'indemnité fiscalement et socialement en 2025 ?
- Indemnité de départ à la retraite : la prime 13ème mois est prise en compte au prorata dans le salaire de référence
- Comment conclure une rupture conventionnelle avec un salarié ?
- Quelle est la valeur de l’indemnité de rupture en cas de rupture conventionnelle en 2019 ?