Rupture du contrat & départ

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La présente fiche pratique vous propose des exemples chiffrés du calcul de l’indemnité légale versée aux salariés en cas de départ volontaire à la retraite en 2021.

Notre fiche pratique vous présente le régime fiscal et social qui s’applique sur les indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle en 2021.

À l’occasion du départ à la retraite, départ volontaire ou mise à la retraite par l’employeur, des dispositions particulières doivent être respectées en matière de solde de tout compte, que nous décrivons dans cette fiche pratique.

Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau régime fiscal et social s’applique en cas de rupture conventionnelle, avec de nouveaux seuils d’exonération. Notre fiche pratique fait le point, des exemples chiffrés vous seront proposés par la suite.

La présente fiche pratique vous confirme les principes du calcul de l’indemnité, selon les dispositions légales, en cas de départ volontaire à la retraite d’un salarié en 2025.

Comme toute rupture du contrat de travail, une période de préavis est à observer. Quelle en est sa durée ? des dispenses sont-elles envisagées, quels sont les cas de démissions sans préavis ?

18 cas de démissions légitimes sont en vigueur sur l’année 2025, le dernier cas est entré en vigueur 1er novembre 2019, selon les dispositions du décret n°2019-797 du 26/07/2019.

La réalisation d'un solde de tout compte nécessite une attention particulière de la part de l'employeur. Cette fiche pratique décrit le contenu et le formalisme à respecter dans le cadre d'une démission.

En 2017, existent 15 cas de démissions considérées comme légitimes et pour lesquelles les services de Pôle emploi considèrent que le salarié a été privé involontairement de son emploi.

En cas de démission, légitime, le salarié ouvre droit à la portabilité de la prévoyance. La présente fiche pratique vous présente le dispositif en détails, selon les dispositions en vigueur en 2025.

Le licenciement d’un directeur technique pour refus d’un déplacement à Alger a été jugé licite par la Cour de cassation, qui a rappelé que la mobilité internationale, même sans précision géographique, peut être valable lorsqu’elle fait partie intégrante du poste. Cette décision précise les limites de la contestation d’une clause de mobilité et les risques encourus par l’employeur en cas de refus.

En cas de licenciement, sauf faute lourde, le salarié ouvre droit à la portabilité de la prévoyance. La présente fiche pratique vous présente le dispositif en détails, selon les dispositions en vigueur en 2025.

Grandement modifiés par les ordonnances Macron de septembre 2017 et la loi de mars 2018 ratifiant les ordonnances, la présente fiche pratique vous présente les délais de prescription en matière de rupture du contrat de travail, en vigueur en 2018.

Instaurée par la loi n°2008-596 du 25/06/2008, la rupture conventionnelle est devenue depuis un mode de rupture très fréquemment utilisée. Découvrez dans notre fiche pratique ses notions fondamentales.