Rupture du contrat & départ
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Jurisprudence
Prendre des congés payés pendant une mise à pied ?
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Fiche pratique
Comment déterminer le salaire de référence en cas de rupture du contrat de travail en 2022 ?
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Fiche pratique
Comment rompre un CDD pour faute grave ?
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Jurisprudence
Calcul indemnité de rupture conventionnelle : le sort des primes et gratifications
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Modèle de lettre
Lettre de dispense de préavis en cas de licenciement
La boîte à outils Rupture du contrat & départ
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Fiches pratiques récemment mises à jour
Voir plus de fiches →Dossiers
Voir plus de dossiers →Licencier un salarié pour motif économique : procédure complète
Le licenciement pour motif économique est l'une des procédures les plus encadrées du droit du travail. Ce dossier guide l'employeur, pas à pas, dans la mise en œuvre d'un licenciement économique individuel ou collectif, afin de sécuriser la démarche et de garantir les droits du salarié.
La rupture conventionnelle pour rompre un CDI d'un commun accord
Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement et en évitant tout risque de litige ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle.
Réagir en cas de démission d'un salarié
Un de vos salariés vous présente sa démission oralement ou par écrit. Que faire ? Quelles obligations devez-vous respecter ? Un de vos salariés démissionne et motive sa décision par une faute ...
Modèles
Voir plus de modèles →Lettre de dispense de préavis en cas de licenciement
Courrier de rétractation de l’employeur à une rupture conventionnelle
Lettre de réponse de l’employeur à la rupture du CDD par un salarié pour un CDI
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148 résultats
Appuyez-vous sur un fichier excel "tout-en-1" pour gérer votre facturation et vous assurer de la bonne conformité (respect des mentions légales) de vos documents commerciaux : factures, devis et avoirs.
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Une gestion sécurisée du prélèvement à la source ne peut être effectuée que sous réserve de bien maîtriser les 5 taux envisageables par ce nouveau dispositif. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir sur les taux PAS.
- 6 Fiches pratiques
- 1 Outil de calcul
Réduisez vos charges patronales et assurez une pratique sécurisée de ce dispositif avec notre outil, dans le respect des dispositions légales en vigueur, selon un mode progressif ou annuel.
- 4 Outils de calcul
- 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
Régulièrement traité par la justice prud'homale, le statut de la salariée enceinte dans l'entreprise nécessite des connaissances larges et actualisées auxquelles notre outil vous permet d'accéder de façon pragmatique et aisée.
- 10 Fiches pratiques
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Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
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Vous souhaitez mieux vous organiser ? Appuyez-vous un outil simple d'utilisation pour planifier vos tâches, découper vos projets en actions ou encore suivre votre productivité !
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Le tableau de trésorerie est indispensable à toute entreprise, petite ou grande, artisanale, commerciale, ou libérale, et même à l'auto-entreprise. Grace à lui, prévoyez l'avenir en toute sérénité. Ne subissez plus le stress de fin de mois !
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Vous avez du mal à respecter vos échéances ? Vous recherchez un outil simple d'utilisation pour planifier celles-ci et vous assurez de ne rien manquer ? Appuyez-vous sur ce modèle excel prêt à l'emploi !
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Comparez facilement le coût des financements proposés par emprunt et crédit-bail, notamment grâce au calcul du taux annuel effectif global (TAEG) qui constitue un indicateur-clé et facilite la comparaison entre un crédit classique et un crédit-bail.
- 5 Outils de calcul
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CSE, retrouvez dans cette procédure l’ensemble des informations utiles pour exercer votre droit d'alerte si nécessaire conformément à la réglementation.
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Quel est le meilleur choix entre la possession du véhicule par l'entreprise ou le remboursement des frais kilométriques à l'utilisateur ? Chiffrez la meilleure solution en quelques minutes grâce à notre outil et faites des économies !
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- 1 Guide utilisateur PDF
Pour créer ou développer leur activité, les entreprises doivent procéder à des investissements qui les engageront sur plusieurs années. Comparez les options qui s'offrent à vous et faites le meilleur choix d'investissement grâce à cet outil !
- 2 Outils de calcul
- 1 Guide utilisateur PDF
La procédure fournit des informations sur les obligations légales, les formalités administratives à accomplir, les congés de paternité et d'accueil de l'enfant, ainsi que sur les possibilités d'aménagement du temps de travail pour les femmes enceintes.
- 1 Fiche pratique
- 7 Modèles de lettre
La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République ...
- 10 Fiches pratiques
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Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.
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Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Licenciement
- Entretien préalable à licenciement ou sanction : le salarié n'a pas à être informé de son droit au silence
- Non respect de la clause d'exclusivité et manquement à l'obligation de discrétion : faute grave même en cas d'accident du travail !
- Le refus du salarié de signer la convocation à entretien préalable ne rend pas la procédure de licenciement irrégulière
- Quelles conséquences financières lorsque la prise d’acte produit les effets d’un licenciement nul en 2020 ?
- Comment rompre un contrat d’apprentissage ?
Gestionnaire de paie
- Rupture conventionnelle : le traitement fiscal et social de l'indemnité en 2025 par des exemples chiffrés
- Rupture conventionnelle : comment traiter l'indemnité fiscalement et socialement en 2025 ?
- Licenciement et parachute doré : exemples chiffrés en 2025
- Quelles conséquences financières lorsque la prise d’acte produit les effets d’un licenciement nul en 2020 ?
- Quelle est la valeur de l’indemnité de rupture en cas de rupture conventionnelle en 2019 ?
Rupture contrat de travail
- En cas de manquements graves de l'employeur, l'apprenti peut rompre immédiatement son contrat d'apprentissage
- La remise d'un certificat de travail vaut rupture du contrat de travail
- Indemnité de rupture conventionnelle et licenciement pour faute
- Comment conclure une rupture conventionnelle avec un salarié ?
- Quelles conséquences financières lorsque la prise d’acte produit les effets d’un licenciement nul en 2020 ?
Indemnité de licenciement
- La période d'arrêt de travail pour accident de trajet n'est pas prise en compte dans l'ancienneté pour le calcul de l'indemnité légale de licenciement
- Calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement : Attention à ne pas confondre calcul par tranches et par seuils
- Licenciement et parachute doré : comment traiter fiscalement et socialement en 2025 ?
- Quelles conséquences financières lorsque la prise d’acte produit les effets d’un licenciement nul en 2020 ?
- Nouveau et ancien régime de l’indemnité de licenciement légale : connaissez-vous les différences ?
Prud'hommes
- L'indemnité compensatrice de préavis doit intégrer la part variable du salaire
- Le refus de mutation d’un salarié ne peut pas être sanctionné
- Quand des propos racistes laissent supposer une discrimination fondée sur les origines de la salariée
- Quelles conséquences financières lorsque la prise d’acte produit les effets d’un licenciement nul en 2020 ?
- Préavis et congés payés : comment gérer ?
Indemnités rupture
- Rupture conventionnelle : le traitement fiscal et social de l'indemnité en 2025 par des exemples chiffrés
- Rupture conventionnelle : comment traiter l'indemnité fiscalement et socialement en 2025 ?
- Indemnité de départ à la retraite : la prime 13ème mois est prise en compte au prorata dans le salaire de référence
- Comment conclure une rupture conventionnelle avec un salarié ?
- Quelle est la valeur de l’indemnité de rupture en cas de rupture conventionnelle en 2019 ?