Fiche annexe au bulletin de paie des heures de délégation Modèle de document 3 janv. 2025 ✅ Certifié à jour dans notre pack CSE : Utiliser les heures de délégation
Relevé mensuel des heures de délégation Modèle de document 3 janv. 2025 ✅ Certifié à jour dans notre pack CSE : Utiliser les heures de délégation
Heures de délégation des membres du CSE : le décompte mensuel doit être annexé au bulletin de paye Actualité RH 30 déc. 2024
Bons d'achat et cadeaux de Noël attribués aux salariés par le CSE Actualité Droit du travail 6 nov. 2024
Le recours à un expert par le CSE : Oui mais encore faut-il ne pas en abuser ! Actualité Droit du travail 7 oct. 2024
L'expert du CSE peut auditionner des salariés sans l'accord de l'employeur Actualité Droit du travail 14 août 2024
Le congé de formation économique et sociale est de 18 jours pour un délégué syndical Actualité Droit du travail 4 juil. 2024
La Cour de Cassation apporte des précisions sur la garantie d'évolution salariale des représentants du personnel Actualité Droit du travail 29 janv. 2024