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Lorsqu'un salarié cumule plusieurs emplois, l'employeur a des obligations spécifiques à respecter. Et ce n’est pas toujours facile de s’y retrouver…
En fin de CDD, une indemnité de précarité est due sauf exceptions et un certain nombre de documents doivent être remis au salarié.
Lorsqu'un salarié cumule plusieurs emplois, l'employeur a des obligations spécifiques à respecter. Et ce n’est pas toujours facile de s’y retrouver…
En fin de CDD, une indemnité de précarité est due sauf exceptions et un certain nombre de documents doivent être remis au salarié.
Vous embauchez un nouveau salarié à la rentrée. Comment bien l’accueillir et favoriser son intégration dans l’entreprise ?
Une fois un recrutement effectué, les formalités liées à l’embauche doivent être effectuées.
L'accord de non-divulgation est souvent utilisé pour protéger des informations confidentielles.
Le Code du travail interdit le prêt de main d’œuvre à but lucratif à titre exclusif.
Quelles sont les étapes clés pour développer une marque employeur forte et attractive ?
Rappel des principales obligations et règles à respecter lors de vos entretiens d’embauche…
Vous allez embaucher un nouveau salarié à la rentrée. Rappel sur les règles à respecter pour rédiger une promesse d’embauche…
Si l'échéance initialement annoncée du 7 juin 2026 n'a pas été tenue, les nouvelles dispositions légales sur la transparence salariale restent inévitables et représenteront un bouleversement majeur pour les directions des ressources humaines.
La rédaction de l’offre d’emploi est une étape importante du processus de recrutement. Il s’agit d’attirer les « bons » candidats pour l’entreprise.
L'onboarding, ou processus d'intégration, est une étape importante dans la vie d'un salarié au sein d'une entreprise.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Le processus de recrutement et d’embauche regroupe l’ensemble des étapes, de la définition du besoin à l’intégration du salarié. Vous trouverez les conditions et démarches liées aux <a href="/recrutement-embauche/aides-embauche-contrats-aides/">aides à l’embauche et aux contrats aidés</a>, au <a href="/recrutement-embauche/pret-main-oeuvre-mise-disposition/">prêt de main‑d’œuvre et à la mise à disposition</a>, à la <a href="/recrutement-embauche/periode-essai/">gestion de la période d’essai</a> ainsi qu’aux <a href="/recrutement-embauche/recrutement-formalites-embauche/">formalités à respecter lors du recrutement</a>. Cette rubrique vous guide pour sécuriser chaque phase juridique et opérationnelle.
Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
Après un recrutement, reste à formaliser la relation de travail par un contrat solide. Type de contrat à retenir, mentions imposées par la loi, clauses utiles à prévoir, écueils menant à la requalification : ce dossier vous accompagne à chaque étape de la rédaction.
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Dans ce litige, la Cour de cassation a confirmé que la fraude du salarié sur son permis de conduire ne justifie pas la modification unilatérale de son contrat ni la baisse de salaire. L’employeur se retrouve donc condamné à des rappels de rémunération et à des dommages‑intérêts, rappelant l’obligation de vérifier les qualifications dès l’embauche et les risques financiers d’une rétrogradation abusive.
Cette décision de la Cour de cassation rappelle que la responsabilité de l’employeur en matière de santé au travail est de résultat : il ne suffit pas d’envoyer des courriers aux services de santé, il doit s’assurer concrètement que les visites médicales d’embauche et périodiques sont réalisées. Le jugement confirme le risque de voir ces manquements entraîner des dommages‑intérêts, incitant les entreprises à vérifier le suivi effectif des examens.
Découvrez une fiche mémo récapitulatives des aides à l'apprentissage.
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les emplois francs : les 4 conditions à remplir, quel montant d'aide, quelles embauches sont concernées, comment en bénéficier, etc...
Après avoir suspendu le paiement de sa cotisation à l'association de santé au travail pour défaut d’examens médicaux, l’entreprise a obtenu, en appel, le droit de réclamer des dommages‑intérêts équivalents à la cotisation annuelle. Cette décision rappelle aux employeurs la nécessité de vérifier la conformité du service de santé au travail et précise les critères d’évaluation du préjudice lié à une surveillance médicale défaillante.
Le travail dissimulé, également appelé travail non déclaré peut prendre plusieurs formes : la dissimulation d’activité, la dissimulation d’emploi salarié, la publicité ou le recours aux services d’une personne qui exerce un travail dissimulé.
Le site de l’URSSAF confirme, qu’à compter du 1er juillet 2022, il ne sera plus possible de transmettre une DPAE (Déclarations Préalables A l’Embauche), la disparition par « flux CFT » est prévue en fin d’année 2022.
La DARES, dans une publication du 25 mai 2021, fait le point sur l’éventuelle discrimination à l’embauche selon le sexe, au terme d’un « testing » de grande ampleur. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.
La Cour d'appel de Versailles a jugé que la rupture du contrat intervenant pendant le renouvellement d’une période d’essai était valable, même si la convention collective de l’entreprise ne prévoyait pas ce renouvellement pour le niveau V. Cette décision rappelle aux employeurs de vérifier scrupuleusement les dispositions conventionnelles avant de prolonger une période d’essai, sous peine de voir la rupture requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Découvrez dans le détails et de manière synthétique toutes les aides AGEFIPH reprenant pour chacune : son objectif, les bénéficiaires, le montant de l'aide, les modalités, les règles de cumul,... ainsi que les éléments à fournir pour la demande d'aide.
Voici une tâche que doit régulièrement accomplir le gestionnaire de paie, et pour laquelle nous vous proposons 2 fiches pratiques dont le but est de vous aider dans ce décompte.
Après plus de cent CDD signés sur trois ans pour assurer les remplacements d'absences, la Cour de cassation a infirmé la décision d’appel qui avait confirmé la requalification en CDI, rappelant que le recours récurrent à des CDD pour couvrir un besoin structurel expose l’employeur à un risque de requalification, même si chaque contrat est formellement conforme.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
