Un salarié est engagé le 29 octobre 1999 en qualité de VRP. Le 29 janvier 2009, il prend acte de la rupture de son contrat de travail et saisit la ...
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A la suite d'un contrôle portant sur les années 2006 à 2008 au sein du siège social et de 2 établissements d’une société, les services de l'URSSAF procèdent à un ...
Suite à un contrôle des services de l’URSSAF, une entreprise fait l’objet d’un redressement. Concrètement, les services de l’URSSAF considérait que les cotisations CSG et CRDS devaient être calculées sur ...
Constatant qu’une société applique dans ses établissements situés en Ile-de-France des barèmes de rémunération supérieurs à ceux qu'elle applique au sein de son établissement de Douai, un syndicat saisit un ...
Une salariée est engagée le 1er janvier 1989. Elle est licenciée le 11 juin 2013 et saisit la juridiction prud’homale d’une demande concernant une indication erronée sur son bulletin de ...
Un salarié est engagé le 6 novembre 2006 en qualité de chargé du risque client. Par la suite, il est licencié le 23 janvier 2010 à la suite de quoi ...
Un salarié est engagé le 2 novembre 1993, en qualité d'attaché commercial par une société relevant de la convention collective nationale de la plasturgie. Par avenant du 1er février 2005, ...
L’affaire présente concerne une salariée d’une société de propreté, en qualité d'hôtesse de blocs sanitaires et percevant des pourboires directement des clients. La salariée décide de saisir la juridiction prud'homale ...
La présente affaire concerne un salarié en 2003 en qualité de VRP. Percevant des commissions qui se sont par la suite révélées indûment perçues, le salarié s’aperçoit que son employeur ...
Une entreprise fait l’objet, suite à un contrôle portant sur les années 2006 et 2007, d’un redressement par les services de l’URSSAF concernant des frais que l’entreprise avait analysé comme ...