Nouvelle fiche pratique consacrée au régime social et fiscal des indemnités de rupture, nous abordons aujourd’hui spécifiquement les indemnités qualifiées parfois de « parachutes dorés » ou « golden parachutes ». Préambule ...
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Cette première fiche pratique a pour objectif de vous rappeler quelques notions importantes concernant l’intéressement en entreprise. Nous aborderons plus spécifiquement, le régime fiscal et social dans une autre fiche ...
La présente fiche pratique vous propose de simuler plusieurs exemples de recalculs du SMIC Fillon en 2017, elle aborde spécifiquement la pondération du Smic mensuel en cas de suspension du ...
La démission est un cas de rupture du contrat à la seule initiative du salarié. Elle répond à une définition maintes fois précisée par la Cour de cassation, notamment sur ...
La présente fiche pratique vous permet d’accéder rapidement et de façon pragmatique au régime social et fiscal des gratifications versées aux stagiaires, durant l’année 2017. Gratifications excédentaires Sont ...
La présente fiche pratique vous propose de découvrir, ou de compléter vos connaissances, sur les VRP… La définition du VRP VRP= Voyageurs Représentants Placiers. Le principe général ...
Depuis la loi travail, de nombreuses modifications sont intervenues sur le contrat à temps partiel. La présente fiche pratique vous propose d’en faire le tour rapidement… Définition du salarié ...
Seconde fiche pratique consacrée au chiffrage de l’indemnité de congés payés, nous vous proposons le chiffrage utilisé pour un salarié à temps partiel, au terme de la présente fiche nous ...
Voici le type d’information que de nombreux salariés devraient (ou ont envie de) posséder. Les services de Pôle emploi reconnaissent effectivement pas moins de 14 situations, dénommées « démissions légitimes » qui ...
La loi travail a procédé à une grande refonte du code du travail sur plusieurs aspects, que ce soit dans le contenu ou la numérotation des articles. La présente fiche ...