Du changement pour les travailleurs frontaliers depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.

EDITION ABONNÉS PAIE IMPOT SUR LE REVENU
Actualité

Ils sont actuellement, d’après nos sources, près de 400.000 français résidant en France qui traversent les frontières pour aller exercer leurs activités professionnelles dans un pays limitrophe. Une publication de ...

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Ils sont actuellement, d’après nos sources, près de 400.000 français résidant en France qui traversent les frontières pour aller exercer leurs activités professionnelles dans un pays limitrophe.

Une publication de la DSN-info a apporté des précisions très importantes concernant le traitement du PAS (Prélèvement A la Source) ou de l’éventuelle RAS (Retenue A la Source) de ces salariés.

​Ni PAS, ni RAS

En cas d’existence d’une convention fiscale signée entre le pays de résidence et la France, prévoyant une « imposition exclusive dans le pays de résidence » (comme cela est le cas pour les régimes dits des " travailleurs frontaliers ") :

  1. L’employeur, verseur de revenus n'opère aucune retenue à la source, ni prélèvement à la source ;
  2. Y compris si la DGFiP a transmis un taux via le CRM. 

Publication sur le site de la DSN-info, Fiche n° 1835 Date de création : 31/01/2018 11:20 AM Date de modification : 13/12/2018 02:25 PM

Dans certains cas, la convention fiscale signée entre le pays de résidence et la France prévoit l'imposition exclusive dans le pays de résidence, par exemple les régimes dits des " travailleurs frontaliers ". Dans ce cas, le verseur de revenus n'opère aucune retenue à la source (ni article 182A du CGI ni PAS), et cela même si la DGFiP a transmis un taux via le CRM.

ARTICLE RESERVÉ AUX ABONNÉS
Accédez à l'intégralité de cette actualité
sur les abonnements
PREMIUM et ILLIMITÉ