Prélèvement à la source & fiscalité de la paie

Le prélèvement à la source, instauré pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu, intervient directement sur les bulletins de paie. Cette rubrique détaille les règles de mise en œuvre, les obligations de l’employeur, les modalités de calcul du taux et les échéances de reversement à l’administration fiscale. Vous y trouverez également les ajustements possibles en cas de changement de situation du salarié et les impacts sur les déclarations sociales.
Édition du mercredi 18 novembre 2026 • 182 actualités • 218 documents
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Taxe d'apprentissage : le BOSS intègre la fin de l'exonération pour les organismes à but non lucratif

La mise à jour du BOSS du 3 juillet 2026 intègre les conséquences de la loi de finances pour 2026 en matière de taxe d'apprentissage. Depuis le 1er mars 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activité non lucrative sont désormais assujettis à cette contribution.

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Augmentation du SMIC au 1er juin : quels changements pour le prélèvement à la source (PAS) ?

Le nouveau SMIC horaire, revalorisé à 12,31 € brut au 1er juin 2026, modifie plusieurs paramètres de paie, dont l’abattement de 766 € applicable aux contrats courts soumis au taux non personnalisé du prélèvement à la source (PAS). Le plafond d’exonération fiscale des apprentis et des gratifications de stage, porté à 22 184 € est également revalorisé.

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Le prélèvement à la source, instauré pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu, intervient directement sur les bulletins de paie. Cette rubrique détaille les règles de mise en œuvre, les obligations de l’employeur, les modalités de calcul du taux et les échéances de reversement à l’administration fiscale. Vous y trouverez également les ajustements possibles en cas de changement de situation du salarié et les impacts sur les déclarations sociales.

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Le barème 2020 de la taxe sur les salaires est confirmé
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Par publication au BOFIP du 24/06/2020, les services fiscaux confirment l’actualisation du barème de la taxe sur les salaires et le montant de l'abattement pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2020.

Quel taux de prélèvement à la source pour un 1er emploi ?
Actualité
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Impot sur le revenu
Bulletin de paie

Une publication sur le site du service-public.fr, en date du 24/06/2019, informe les salariés qui débutent un 1er emploi, vis-à-vis du taux PAS appliqué alors par l’employeur.

Le BOSS informe sur la contribution CPF-CDD
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Le BOSS ajoute une nouvelle rubrique consacrée à la formation professionnelle et à l’apprentissage. Notre actualité aborde aujourd’hui la contribution CPF-CDD.

La future baisse d'impôt sur le revenu en 2020
Actualité
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Impot sur le revenu
Rémunération

Le site de l‘économie.gouv.fr propose un simulateur permettant d’estimer la baisse d'impôt sur le revenu annoncée pour 2020. Nous avons effectué quelques simulations que notre actualité vous présente aujourd’hui.

Contribution AGEFIPH : exemple chiffré au titre de l'année 2025 avec ECAP (exigible en 2026)
Fiche pratique
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Emploi travailleurs handicapés
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La présente fiche pratique vous propose un exemple chiffré et commenté, d’une simulation de la contribution AGEFIPH au titre de l’année 2025, à verser en 2026. Les chiffrages sont réalisés avec la prise en compte d’ECAP.

Prélèvement à la source et Avis à Tiers Détenteur (ATD)
Fiche pratique
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Impot sur le revenu
Bulletin de paie

L’entrée en vigueur du PAS au 1er janvier 2019 a d’importantes conséquences en matière d’ATD (Avis à Tiers Détenteur), que ce soit en matière de terminologie ou de gestion.

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