Cotisations, exonérations & allègements

Cette rubrique réunit les informations essentielles pour comprendre le fonctionnement des cotisations sociales, les conditions d’éligibilité aux exonérations et les différents dispositifs d’allègements fiscaux et sociaux. Vous y trouverez les bases de calcul, les obligations déclaratives, les critères d’application et les conséquences sur le bulletin de paie. Le contenu, structuré pour les responsables RH et les gestionnaires de paie, facilite l’application rapide des règles, l’anticipation des économies et la sécurisation de la conformité.
Édition du vendredi 13 novembre 2026 • 1 163 actualités • 507 documents
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Intempéries en Corse : quelles aides pour les employeurs et les indépendants ?

À la suite des intempéries en Corse, l’Urssaf et le CPSTI activent des mesures d’urgence pour les professionnels touchés. Délais de paiement, adaptation des cotisations provisionnelles et aide pouvant atteindre 2 000 € : les dispositifs varient selon le statut.

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Infographie

Plafond de la sécurité sociale 2027 : Quels sont les montants ?

Le BOSS confirme les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2027, dans l’attente de l’arrêté. Le plafond mensuel atteindra 4 075 €, avec des conséquences sur de nombreuses variables en paie.

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  • Paie
    Incendies : Comment gérer en paie les salariés sapeurs-pompiers volontaires ?

    Alors que les incendies mobilisent encore de nombreux sapeurs-pompiers volontaires à travers la France, de nombreux salariés sont amenés à quitter temporairement leur poste pour participer aux opérations de secours. Autorisations d'absence, indemnisation, réduction de cotisations pour les employeurs ou encore nouveaux droits à la retraite : retour sur les principales règles permettant de concilier engagement citoyen et activité professionnelle.

  • Paie
    Les notations de l’Unédic confirmées par les agences de notation en 2026

    L'Unédic conserve en 2026 les mêmes notations que l'État français auprès de trois grandes agences de notation. Cette décision confirme la confiance des marchés dans la capacité de l'organisme à financer durablement le régime d'assurance chômage et à honorer ses engagements financiers.

  • Paie
    Incendies et intempéries : Les mesures de soutien de l'Urssaf

    À la suite des incendies et intempéries qui ont touché plusieurs régions françaises en juillet 2026, l'Urssaf et le CPSTI activent des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs, les travailleurs indépendants et certains professionnels de santé. Report de cotisations, remises de majorations et aides financières d'urgence figurent parmi les dispositifs mobilisés.

  • Gel du SMIC 2026 et RGDU : La mise à jour du BOSS

    Le BOSS a mis à jour, le 27 juillet 2026, sa rubrique consacrée à la réduction générale dégressive unique (RGDU) afin de tenir compte des nouvelles règles issues du décret du 12 juin 2026. Voici les principales évolutions à retenir.

  • Paie
    Assiette minimale des cotisations sociales : publication d'une nouvelle rubrique dans le BOSS

    Le BOSS enrichit sa doctrine avec une nouvelle rubrique dédiée à l'assiette minimale des cotisations sociales. Cette mise à jour précise les salariés concernés, les éléments à intégrer dans son calcul ainsi que les modalités applicables dans plusieurs situations particulières, notamment en cas de forfait jours ou de déduction forfaitaire spécifique (DFS).

  • Paie
    Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,25 % au 1er juillet 2026

    Le conseil d'administration de l'AGS a confirmé le maintien du taux de la cotisation AGS à 0,25 % au 1er juillet 2026. Inchangé depuis le 1er juillet 2024, ce taux ne nécessite aucune modification des paramétrages de paie. La cotisation reste exclusivement à la charge de l'employeur et s'applique dans la limite de 4 plafonds mensuels de la Sécurité sociale.

  • Paie
    RGDU et branches : Un projet de décret en préparation

    Le projet de décret présenté aux partenaires sociaux le 17 juin 2026 précise les modalités d'application du dispositif prévu par la LFSS pour 2026 visant les branches dont les minima conventionnels restent inférieurs au SMIC. Si le texte est adopté, certaines entreprises pourraient devoir recalculer leur réduction générale dégressive unique (RGDU) sur une base moins favorable dès 2027, tout en bénéficiant de plusieurs exceptions prévues par le projet.

  • Paie
    Mayotte et convergence sociale avec le territoire national : Quel est le calendrier ?

    Mayotte poursuit sa convergence sociale avec le reste du territoire national. Un projet d’ordonnance présenté en juin 2026 prévoit un alignement progressif du SMIC, des prestations sociales et des règles de sécurité sociale d’ici 2036. Les premières mesures sont déjà engagées depuis la LFSS pour 2026.

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La boîte à outils Cotisations, exonérations & allègements

Cette rubrique réunit les informations essentielles pour comprendre le fonctionnement des cotisations sociales, les conditions d’éligibilité aux exonérations et les différents dispositifs d’allègements fiscaux et sociaux. Vous y trouverez les bases de calcul, les obligations déclaratives, les critères d’application et les conséquences sur le bulletin de paie. Le contenu, structuré pour les responsables RH et les gestionnaires de paie, facilite l’application rapide des règles, l’anticipation des économies et la sécurisation de la conformité.

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Cotisations-taxe salaires (20)
CSE (Comité Social et Economique) (18)
Réduction des cotisations (16)
Hygiène, santé, sécurité (15)
Contrat de travail (14)
Recrutement et embauche (14)
Négociations d'entreprise (10)
Congés et absences (7)
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Rupture contrat de travail (7)
Arrêt de travail (3)
Discipline (3)
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CDD (2)
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154 résultats

Modifier les horaires de travail d'un salarié
Procédure RH
RH
Contrat de travail

Modifier les horaires de travail d'un salarié relève, selon les cas, du simple pouvoir de direction de l'employeur ou d'une modification du contrat nécessitant l'accord du salarié. Ce dossier vous guide pour distinguer les deux situations, respecter la procédure applicable et gérer un éventuel refus, avec les modèles de courriers adaptés.

  • 1 Fiche pratique
  • 7 Modèles de lettre
Réagir en cas de démission d'un salarié
Procédure RH
RH
Rupture contrat de travail

Un de vos salariés vous présente sa démission oralement ou par écrit. Que faire ? Quelles obligations devez-vous respecter ? Un de vos salariés démissionne et motive sa décision par une faute ...

  • 3 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de lettre
Réagir au refus d'un salarié de prendre ses congés
Procédure RH
RH
Congés et absences

Un de vos salariés refuse de poser ses congés payés. Comment réagir ? Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ? Jusqu’où pouvez-vous aller ? Aidez-vous de cette procédure RH ...

  • 1 Fiche pratique
  • 4 Modèles de lettre
Négocier un accord sur l’APLD ou appliquer un accord de branche
Procédure RH
RH
Négociations d'entreprise

Attention ! : Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) ne peut plus être mis en place dans une entreprise depuis le 1er janvier 2023. Les dispositifs mis en place ...

  • 2 Fiches pratiques
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CSE : Exercer le droit d’alerte
Procédure RH
Élus CSE
CSE (Comité Social et Economique)

CSE, retrouvez dans cette procédure l’ensemble des informations utiles pour exercer votre droit d'alerte si nécessaire conformément à la réglementation.

  • 2 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de document
Renouveler une période d'essai
Procédure RH
RH
Contrat de travail
Recrutement et embauche

Le temps a manqué pour évaluer votre nouveau salarié et vous souhaitez prolonger sa période d'essai. Le renouvellement obéit à des conditions strictes : sans elles, il est inopposable. Ce dossier détaille les cas où il est possible, la durée maximale, la procédure et les pièges à éviter, avec le modèle de lettre associé.

  • 1 Fiche pratique
  • 1 Modèle de lettre
Exonération ZRR en 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Réduction des cotisations
Traitement de la paie

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

  • 1 Dossier PDF
  • 2 Outils de calcul
Gestion du contrat CDD en 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Contrat de travail
Traitement de la paie

Le CDD constitue un contrat d'exception encadré par le code du travail rénové par la loi travail, pour lequel notre outil vous assure une gestion sécurisée et le chiffrage concret et pragmatique des cotisations, taxes et réductions de charges.

  • 6 Textes officiels
  • 23 Fiches pratiques
Exonération LODEOM 2026
Outil de gestion de la paie
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Réduction des cotisations
Traitement de la paie

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

  • 2 Outils de calcul
  • 31 Fiches pratiques
Simulateur de calcul de la réduction Fillon 2025
Outil de gestion de la paie
Paie
Réduction des cotisations
Traitement de la paie

Principal dispositif de réduction de charges patronales, la réduction Fillon allège fortement le poids des charges patronales. Notre outil vous permet de gérer ce dispositif en sécurité en abordant de très nombreuses situations concrètes et chiffrées.

  • 7 Outils de calcul
  • 2 Dossiers PDF
Calcul de l'indemnisation de l'activité partielle en 2026
Outil de gestion de la paie
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Suspension contrat de travail
Traitement de la paie

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

  • 3 Outils de calcul
  • 27 Fiches pratiques
Fiche de paie avec modèle de bulletin de salaire 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Réduction des cotisations
Traitement de la paie

Simulez vos bulletins de paie selon les règles en vigueur sur l'année. Statut cadre, non-cadre, dirigeant, cumul emploi-retraite, déterminer les cotisations sociales, réductions de charges, cotisations excédentaires prévoyance. Découvrez également dans nos fiches pratiques le fonctionnement et les modalités de calcul du bulletin de paie : bulletin de salaire rénové, montant net social (MNS), cotisations sociales, prélèvement à la source, ...

  • 1 Outil de calcul
  • 1 Guide utilisateur PDF
Calcul et analyse des ratios financiers d'entreprise à partir de la liasse fiscale
Outil de gestion de l'entreprise
Direction

Cet outil vous permettra à partir de la saisie des données d'une liasse fiscale, de calculer simplement les ratios et indicateurs classiques de l'analyse financière de manière à juger rapidement la solvabilité de vos clients et autres partenaires.

  • 1 Dossier PDF
  • 1 Outil de calcul
Exonération Covid en 2022
Outil de gestion de la paie
Paie
Réduction des cotisations
Traitement de la paie

Gérez et sécurisez le dispositif exceptionnel d’exonération lié au Covid, en élaboration les documents de contrôle qui seront à produire auprès de l’administration.

  • 2 Outils de calcul
  • 1 Guide utilisateur PDF
Bulletin de paie apprentis 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Traitement de la paie
Cotisations-taxe salaires

Simulez vos bulletins de paie apprentis, selon les règles en vigueur.

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