Cotisations, exonérations & allègements

Une nouvelle lettre circulaire de l'Urssaf annonce l'instauration du versement mobilité sur le territoire de Poher Communauté. Une évolution à anticiper pour le paramétrage de la paie.

À la suite des incendies et intempéries qui ont touché plusieurs régions françaises en juillet 2026, l'Urssaf et le CPSTI activent des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs, les travailleurs indépendants et certains professionnels de santé. Report de cotisations, remises de majorations et aides financières d'urgence figurent parmi les dispositifs mobilisés.

Le BOSS a mis à jour, le 27 juillet 2026, sa rubrique consacrée à la réduction générale dégressive unique (RGDU) afin de tenir compte des nouvelles règles issues du décret du 12 juin 2026. Voici les principales évolutions à retenir.

Le BOSS enrichit sa doctrine avec une nouvelle rubrique dédiée à l'assiette minimale des cotisations sociales. Cette mise à jour précise les salariés concernés, les éléments à intégrer dans son calcul ainsi que les modalités applicables dans plusieurs situations particulières, notamment en cas de forfait jours ou de déduction forfaitaire spécifique (DFS).

Le Conseil d'administration de l'Unédic a arrêté plusieurs orientations importantes pour l'Assurance chômage. Prévisions financières 2026-2028, approbation des comptes 2025, stratégie de financement et absence de revalorisation des allocations au 1er juillet 2026 : découvrez les principales décisions adoptées.

Le conseil d'administration de l'AGS a confirmé le maintien du taux de la cotisation AGS à 0,25 % au 1er juillet 2026. Inchangé depuis le 1er juillet 2024, ce taux ne nécessite aucune modification des paramétrages de paie. La cotisation reste exclusivement à la charge de l'employeur et s'applique dans la limite de 4 plafonds mensuels de la Sécurité sociale.

Le projet de décret présenté aux partenaires sociaux le 17 juin 2026 précise les modalités d'application du dispositif prévu par la LFSS pour 2026 visant les branches dont les minima conventionnels restent inférieurs au SMIC. Si le texte est adopté, certaines entreprises pourraient devoir recalculer leur réduction générale dégressive unique (RGDU) sur une base moins favorable dès 2027, tout en bénéficiant de plusieurs exceptions prévues par le projet.

Mayotte poursuit sa convergence sociale avec le reste du territoire national. Un projet d’ordonnance présenté en juin 2026 prévoit un alignement progressif du SMIC, des prestations sociales et des règles de sécurité sociale d’ici 2036. Les premières mesures sont déjà engagées depuis la LFSS pour 2026.

À la suite de la revalorisation du SMIC de 2,41 % au 1er juin 2026, le BOSS a actualisé de nombreux paramètres impactant la paie. Plusieurs rubriques sont concernées, avec notamment une mise à jour des exemples chiffrés intégrant les nouvelles valeurs du SMIC.

Le BOSS vient d’officialiser le gel du paramètre SMIC à 12,02 € pour toute l’année 2026 dans le calcul de la réduction générale de cotisations patronales, même si le salaire minimum passe à 12,31 € en juin. Cette décision entraîne une baisse progressive du coefficient de réduction à partir de juillet, tout en prévoyant une tolérance pour les contrats qui se terminent en juin.

À compter du 1er juin 2026, le SMIC passe à 12,31 €, mais le gouvernement a décidé de geler le paramètre utilisé pour la réduction générale dégressive unique (RGDU) et les exonérations associées, qui restera fixé à 12,02 € (valeur de janvier 2026).

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a procédé à une actualisation de plusieurs rubriques au 7 mai 2026. Entre l'intégration du nouveau statut JEII, le relèvement de l'âge pour l'exonération de l'aide à domicile et les précisions sur les avantages en nature, découvrez le contenu des dernières mises à jour du BOSS.

Une nouvelle lettre circulaire de l'Urssaf annonce l'instauration du versement mobilité sur le territoire de Poher Communauté. Une évolution à anticiper pour le paramétrage de la paie.

À la suite des incendies et intempéries qui ont touché plusieurs régions françaises en juillet 2026, l'Urssaf et le CPSTI activent des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs, les travailleurs indépendants et certains professionnels de santé. Report de cotisations, remises de majorations et aides financières d'urgence figurent parmi les dispositifs mobilisés.

Le BOSS a mis à jour, le 27 juillet 2026, sa rubrique consacrée à la réduction générale dégressive unique (RGDU) afin de tenir compte des nouvelles règles issues du décret du 12 juin 2026. Voici les principales évolutions à retenir.

Le BOSS enrichit sa doctrine avec une nouvelle rubrique dédiée à l'assiette minimale des cotisations sociales. Cette mise à jour précise les salariés concernés, les éléments à intégrer dans son calcul ainsi que les modalités applicables dans plusieurs situations particulières, notamment en cas de forfait jours ou de déduction forfaitaire spécifique (DFS).

Le Conseil d'administration de l'Unédic a arrêté plusieurs orientations importantes pour l'Assurance chômage. Prévisions financières 2026-2028, approbation des comptes 2025, stratégie de financement et absence de revalorisation des allocations au 1er juillet 2026 : découvrez les principales décisions adoptées.

Le conseil d'administration de l'AGS a confirmé le maintien du taux de la cotisation AGS à 0,25 % au 1er juillet 2026. Inchangé depuis le 1er juillet 2024, ce taux ne nécessite aucune modification des paramétrages de paie. La cotisation reste exclusivement à la charge de l'employeur et s'applique dans la limite de 4 plafonds mensuels de la Sécurité sociale.

Le projet de décret présenté aux partenaires sociaux le 17 juin 2026 précise les modalités d'application du dispositif prévu par la LFSS pour 2026 visant les branches dont les minima conventionnels restent inférieurs au SMIC. Si le texte est adopté, certaines entreprises pourraient devoir recalculer leur réduction générale dégressive unique (RGDU) sur une base moins favorable dès 2027, tout en bénéficiant de plusieurs exceptions prévues par le projet.

Mayotte poursuit sa convergence sociale avec le reste du territoire national. Un projet d’ordonnance présenté en juin 2026 prévoit un alignement progressif du SMIC, des prestations sociales et des règles de sécurité sociale d’ici 2036. Les premières mesures sont déjà engagées depuis la LFSS pour 2026.

À la suite de la revalorisation du SMIC de 2,41 % au 1er juin 2026, le BOSS a actualisé de nombreux paramètres impactant la paie. Plusieurs rubriques sont concernées, avec notamment une mise à jour des exemples chiffrés intégrant les nouvelles valeurs du SMIC.

Le BOSS vient d’officialiser le gel du paramètre SMIC à 12,02 € pour toute l’année 2026 dans le calcul de la réduction générale de cotisations patronales, même si le salaire minimum passe à 12,31 € en juin. Cette décision entraîne une baisse progressive du coefficient de réduction à partir de juillet, tout en prévoyant une tolérance pour les contrats qui se terminent en juin.

À compter du 1er juin 2026, le SMIC passe à 12,31 €, mais le gouvernement a décidé de geler le paramètre utilisé pour la réduction générale dégressive unique (RGDU) et les exonérations associées, qui restera fixé à 12,02 € (valeur de janvier 2026).

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a procédé à une actualisation de plusieurs rubriques au 7 mai 2026. Entre l'intégration du nouveau statut JEII, le relèvement de l'âge pour l'exonération de l'aide à domicile et les précisions sur les avantages en nature, découvrez le contenu des dernières mises à jour du BOSS.

Une nouvelle lettre circulaire de l'Urssaf annonce l'instauration du versement mobilité sur le territoire de Poher Communauté. Une évolution à anticiper pour le paramétrage de la paie.

À la suite des incendies et intempéries qui ont touché plusieurs régions françaises en juillet 2026, l'Urssaf et le CPSTI activent des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs, les travailleurs indépendants et certains professionnels de santé. Report de cotisations, remises de majorations et aides financières d'urgence figurent parmi les dispositifs mobilisés.

Le BOSS a mis à jour, le 27 juillet 2026, sa rubrique consacrée à la réduction générale dégressive unique (RGDU) afin de tenir compte des nouvelles règles issues du décret du 12 juin 2026. Voici les principales évolutions à retenir.

Le BOSS enrichit sa doctrine avec une nouvelle rubrique dédiée à l'assiette minimale des cotisations sociales. Cette mise à jour précise les salariés concernés, les éléments à intégrer dans son calcul ainsi que les modalités applicables dans plusieurs situations particulières, notamment en cas de forfait jours ou de déduction forfaitaire spécifique (DFS).

Le Conseil d'administration de l'Unédic a arrêté plusieurs orientations importantes pour l'Assurance chômage. Prévisions financières 2026-2028, approbation des comptes 2025, stratégie de financement et absence de revalorisation des allocations au 1er juillet 2026 : découvrez les principales décisions adoptées.

Le conseil d'administration de l'AGS a confirmé le maintien du taux de la cotisation AGS à 0,25 % au 1er juillet 2026. Inchangé depuis le 1er juillet 2024, ce taux ne nécessite aucune modification des paramétrages de paie. La cotisation reste exclusivement à la charge de l'employeur et s'applique dans la limite de 4 plafonds mensuels de la Sécurité sociale.

Le projet de décret présenté aux partenaires sociaux le 17 juin 2026 précise les modalités d'application du dispositif prévu par la LFSS pour 2026 visant les branches dont les minima conventionnels restent inférieurs au SMIC. Si le texte est adopté, certaines entreprises pourraient devoir recalculer leur réduction générale dégressive unique (RGDU) sur une base moins favorable dès 2027, tout en bénéficiant de plusieurs exceptions prévues par le projet.

Mayotte poursuit sa convergence sociale avec le reste du territoire national. Un projet d’ordonnance présenté en juin 2026 prévoit un alignement progressif du SMIC, des prestations sociales et des règles de sécurité sociale d’ici 2036. Les premières mesures sont déjà engagées depuis la LFSS pour 2026.

À la suite de la revalorisation du SMIC de 2,41 % au 1er juin 2026, le BOSS a actualisé de nombreux paramètres impactant la paie. Plusieurs rubriques sont concernées, avec notamment une mise à jour des exemples chiffrés intégrant les nouvelles valeurs du SMIC.

Le BOSS vient d’officialiser le gel du paramètre SMIC à 12,02 € pour toute l’année 2026 dans le calcul de la réduction générale de cotisations patronales, même si le salaire minimum passe à 12,31 € en juin. Cette décision entraîne une baisse progressive du coefficient de réduction à partir de juillet, tout en prévoyant une tolérance pour les contrats qui se terminent en juin.

À compter du 1er juin 2026, le SMIC passe à 12,31 €, mais le gouvernement a décidé de geler le paramètre utilisé pour la réduction générale dégressive unique (RGDU) et les exonérations associées, qui restera fixé à 12,02 € (valeur de janvier 2026).

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a procédé à une actualisation de plusieurs rubriques au 7 mai 2026. Entre l'intégration du nouveau statut JEII, le relèvement de l'âge pour l'exonération de l'aide à domicile et les précisions sur les avantages en nature, découvrez le contenu des dernières mises à jour du BOSS.