Publication de la liste des organisations reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations syndicales suivantes :
la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
la Confédération générale du travail (CGT) ;
la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Au niveau interprofessionnel, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-2 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,88 % ;
la Confédération générale du travail (CGT) : 25,70 % ;
la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,27 % ;
la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,01 % ;
la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,14 %.
L'arrêté du 28 juillet 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel est abrogé.
Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
Union des entreprises de proximité (U2P).
Au niveau interprofessionnel, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs représentatives est le suivant :
Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : 63,42 % ;
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 32,05 % ;
Union des entreprises de proximité (U2P) : 4,53 %.
L'arrêté du 9 février 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel est abrogé.