Comment se déroule le vote ?

SOCIAL IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Fiche pratique

Mode de scrutin, conditions de validité du 1er tour, organisation d'un 2nd tour, candidatures présentées, type d'urne, etc... tout ce qu'il faut savoir sur le déroulement du vote lors des élections des représentants du personnel.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Quel est le mode de scrutin des élections des DP et des membres du CE ou de la DUP ?

Les élections se font au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les électeurs votent pour une liste de candidats et non pour un ou plusieurs candidats pris isolément. Il doit être procédé à des votes séparés pour les titulaires et les suppléants et pour chaque collège. 

 Liens article L 2314-24 et L 2324-22 du Code du Travail.

​Quelles sont les conditions de validité du 1er tour de scrutin ?

Le premier tour de scrutin est valable si le quorum est atteint. Le quorum est égal à la moitié des électeurs inscrits.

Calcul du quorum :    Nombre d’électeurs inscrits / 2             

Le quorum s’apprécie par rapport au nombre des votants c'est-à-dire des seuls suffrages valablement exprimés excluant les bulletins blancs ou nuls. Les ratures n’excluent pas la validité d’un vote. Ainsi, le quorum est atteint si le nombre de suffrages valablement exprimés est supérieur à la moitié de celui des électeurs inscrits et ceci quelque soit le nombre de voix obtenues par chacun des candidats de la liste.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

189€
Dossier Thématique

Elections IRP

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

8 Fiches pratiques
12 Modèles de document
6 Modèles de lettre
8 Formulaires CERFA

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Elections IRP

Les engagements LégiSocial