Dialogue social & Relations collectives

Retrouvez les réponses aux principales questions sur les élections du CSE : cas d'une organisation syndicale qui ne se présente pas à la négociation, respect de l'égalité professionnelle hommes/femmes, ...

Tout ce qu'il faut savoir sur les réunions des représentants du personnel : DP, CE, DUP ou CHSCT : périodicité, convocation, participation, modalités de réunion, rémunération, votes, procès-verbal...

Découvrez les formations que doivent suivre les membres du CSE : Quelles sont-elles ? Quels sont les objectifs ? A qui s'adressent-elles ? Qui finance ces formations ? Comment sont décomptées les heures de formation ? Etc...

Les candidats aux élections du CSE peuvent diffuser des documents de propagande électorale afin de faire connaître leurs idées et programmes.

Le CSE gère deux budgets distincts liés à son fonctionnement et aux activités sociales et culturelles qu'il porte. Découvrez comment sont déterminés ces budgets, quelle est la contribution de l'entreprise et dans quelle mesure ils peuvent être transférés.

Découvrez quelles sont les attributions du CSE et leurs évolutions par rapport aux précédentes instances représentatives du personnel, selon l'effectif de l'entreprise.

L'employeur ne peut dénoncer un usage qu'après avoir respecté une procédure spécifique.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur doit mettre à la disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions.

Les accords collectifs sont des textes négociés et conclus entre les partenaires sociaux. Ils portent sur les conditions de travail et d’emploi ainsi que sur les garanties sociales.

Tout ce qu'il faut savoir sur les heures de délégation syndicales et les heures de délégation du CSE ainsi que les réponses aux principales questions : peut-on reporter les heures non utilisées, peut-on déléguer, peut-on dépasser le crédit d'heures, ...

Courrier de report d’un congé de formation économique des membres du CSE

Le CSE doit disposer d’un local pour pouvoir exercer ses attributions. L’étendue de l’obligation de l’employeur dépend toutefois de l’effectif de l’entreprise.

La jurisprudence subordonne le droit d’affichage du CSE au respect de deux conditions cumulatives.

Découvrez dans cette fiche pratique quelles sont les obligations des représentants du personnel : celles liées à la qualité de salariés, les sanctions en cas d'abus de droits, les obligations comptables ainsi que les devoirs du CSE envers les salariés.

L'usage est une pratique habituelle au sein d'une entreprise où un avantage régulier est accordé aux salariés sans qu'il n'ait fait l'objet d'un document écrit, ne résulte pas de la loi, de la convention collective ou d'un accord collectif.