Dialogue social & Relations collectives

La frontière entre la vie professionnelle et la vie personnelle devient infime et peut engendrer des risques. Le droit à la déconnexion est le droit des salariés de ne pas répondre aux e-mails, appels téléphoniques,... en dehors des heures de travail.

Retrouvez une liste d'actions concrètes à mettre en place dans votre entreprise pour favoriser le droit à la déconnexion : organisation du temps, sensibilisation, mise en place d'une charte,...

Courrier de refus d’un congé de formation économique des membres du CSE

Lettre de convocation à la réunion d’approbation des comptes du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

Procès-verbal de la 1ère réunion suivant le renouvellement du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

Lettre de l’employeur demandant la justification d’heures de délégation

Courrier de refus d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Retrouvez la "check-list" détaillée des opérations à réaliser dans le cadre des élections du CSE étape par étape : phase préparatoire, 1er tour et 2nd. Cette liste vous permet de sécuriser et d'organiser sereinement les élections.

Découvrez combien de représentants du personnel vous devez élire selon l'effectif de votre entreprise ainsi que la composition du CSE. Enfin cette fiche pratique présente quels sont les deux collèges du CSE.

Une fois l'accord d'entreprise relatif à l’égalité professionnelle signé, l'employeur doit déposer l'accord auprès de la DIRECCTE. Utilisez ce modèle de lettre pour effectuer le dépôt.

Courrier d’accord d’un congé de formation économique des membres du CSE

L’employeur, président du CSE, convoque les membres aux réunions. L’ordre du jour est établi par le président et le secrétaire dans les entreprises de 50 salariés et plus, ou par le président seul dans les petites entreprises.

Les heures de réunion durant le temps de travail sont rémunérées normalement.

L’établissement d’un procès-verbal de réunion du CSE dépend de l’effectif de l’entreprise.

Retrouvez les réponses aux principales questions sur les élections du CSE : cas d'une organisation syndicale qui ne se présente pas à la négociation, respect de l'égalité professionnelle hommes/femmes, ...