LégiSocial

  1. 1. Les missions du CSE
  2. 2. Les moyens du CSE
  3. 3. Les budgets du CSE
  4. 5. Modèles de lettre
  5. 6. Modèles de documents
  6. 7. Fichiers inclus

Exemple de procès-verbal de réunion ordinaire du CSE

Ce modèle de procès-verbal sert à consigner les délibérations et décisions prises lors d’une réunion ordinaire du Comité Social et Économique, que vous soyez président, secrétaire ou membre du CSE chargé de la rédaction.

  • Modèle de document
  • CSE (Comité Social et Economique)
  • De 11 à 49 salariés
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Utilisez ce procès-verbal à l’issue de chaque réunion ordinaire du CSE pour consigner la présence des membres (président, titulaires, suppléants, représentants syndicaux, médecins du travail, etc.), l’ordre du jour, les débats, les avis et les décisions adoptées (modifications du règlement intérieur, budget, programme, affectation des missions, etc.).

Veillez à mentionner les modalités d’adoption (majorité ou unanimité), les observations éventuelles du président, les délais fixés (ex. signature de contrats avant le 15 mars) et la date de la prochaine réunion. Le document doit être signé par le secrétaire et le président pour être valable.

 Étaient présents à la réunion :

Mme/M. ..................................., Président(e), assisté(e) de ……………………….. (nom de chaque collaborateur ayant assisté le Président)

Mmes/MM. ..................................., membres titulaires du CSE

Mmes/MM. ..................................., membres suppléants du CSE

Mme/M. ..................................., représentant syndical du syndicat …………… (nom du syndicat à préciser)

Mme/M. ..................................., représentant syndical du syndicat …………… (nom du syndicat à préciser)

Mme/M. ..................................., médecin du travail pour l’examen des points 2 à 4

Mme/M. ..................................., agent de contrôle de l’inspection du travail pour l’examen des points 2 à 4

Mme/M. ..................................., agent de la CARSAT pour l’examen des points 2 à 4

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