Dialogue social & Relations collectives

Découvrez dans cette fiche pratique quelles sont les obligations des représentants du personnel : celles liées à la qualité de salariés, les sanctions en cas d'abus de droits, les obligations comptables ainsi que les devoirs du CSE envers les salariés.

Il y a, sauf cas particuliers, 2 collèges électoraux dans lesquels sont répartis les salariés. Découvrez les critères de répartition pour répartir les salariés et les sièges.

La BDESE doit respecter un plan fixé légalement et comporter un certain nombre d'informations variant en fonction de l'effectif de l'entreprise.

Vous organisez les élections des représentants du personnel ? Basez-vous sur ce calendrier établi dans le respect des minima et des maxima imposés par le Code du Travail.

Découvrez les différents droits des représentants du personnel de manière synthétique : les droits en qualité de salariés, la non discrimination syndicale, les droits en début ou fin de mandat,...

Les membres du CSE disposent d'une liberté de déplacement, de circulation et d'affichage. Découvrez-en les contours dans cette fiche pratique.

Les représentants du personnel et notamment le CSE jouent un rôle important dans les situations de crises. Le Ministère du Travail le rappelle sur son site et entend faciliter le dialogue social durant la période de crise.

Accord de Performance Collective ou Activité Partielle de Longue Durée, quel dispositif utiliser en cas de difficultés économiques ? Ces deux dispositifs sont-ils conciliables ?

Porter atteinte à un représentant du personnel dans l’exercice de ses missions, à la désignation d’une instance représentative du personnel ou à l’exercice du droit syndical. Que risque l’employeur qui commet un délit d’entrave ?

De combien d’heures de délégation bénéficient les représentants du personnel ? Comment sont-elles rémunérées ? Les crédits d’heures peuvent-ils être partagés entre titulaires et suppléants ? Faut-il mettre en place des bons de délégation ?

Les négociations obligatoires sont regroupées en 3 grands thèmes : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ; l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ; la gestion des emplois et des parcours professionnels.

Tout ce qu'il faut savoir sur les réunions du CSE : Qui participe ? Quelle est la fréquence de ces réunions ? Comment se déroule ces réunions (convocation, ordre du jour, adoption des résolutions,...) ? Comment sont-elles rémunérées ? Etc...

Découvrez comment mettre en place le règlement intérieur du CSE (son objet, son contenu,...), qui doit le rédiger, comment/quand il doit être adopté, quelle est sa durée de validité ou encore que faire en cas de litige.

La BDESE rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l'employeur met à disposition du CSE.