Courrier d'invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise sur la mise en place de la PPV

Lorsque l’entreprise décide d’instaurer la prime de partage de la valeur, le directeur adresse ce courrier recommandé aux délégués syndicaux afin de les convoquer à la réunion préparatoire des négociations.

  • Modèle de lettre
  • Pouvoir d'achat
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Ce courrier sert à notifier officiellement les délégués syndicaux que l’entreprise lance les négociations d’un accord collectif portant sur la mise en place de la prime de partage de la valeur. Il fixe la date, l’heure et le lieu de la première réunion préparatoire et précise l’ordre du jour (calendrier des négociations, documents à fournir, informations à communiquer aux salariés).

L’envoi doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. L’employeur demande aux syndicats de désigner les membres de leur délégation qui participeront et de communiquer leurs noms afin d’organiser les éventuels remplacements. Veillez à compléter toutes les mentions variables (date, lieu, heure, coordonnées) avant l’envoi.

Madame / Monsieur …………………………………

Délégué(e) syndical(e) ….. (nom du syndicat)

…………………………………………………………………..

…………………………………………………………………..

Objet : Négociation accord relatif à la prime de partage de la valeur

Lettre recommandée avec accusé de réception

A ………………………………, le …………………………..

Madame / Monsieur,

Nous vous informons que nous allons engager des négociations en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif relatif à la mise en place de la prime de partage de la valeur créé par la du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

🗂 Thématique Représentants du personnel