Lettre de convocation à la réunion du CSE pour désignation d'un expert

Ce modèle s’adresse aux présidents, secrétaires et membres du Comité Social et Économique qui doivent convoquer les représentants afin de statuer sur la désignation d’un expert pour une consultation précise.

  • Modèle de lettre
  • CSE (Comité Social et Economique)
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lettre de convocation à la réunion du CSE pour désignation d’un expert

La désignation d’un expert doit figurer à l’ordre du jour de la réunion au cours de laquelle les membres du CSE vont désigner l’expert.

Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR

Objet : Convocation à la réunion du CSE

Madame / Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Comité Social et Economique qui se tiendra le …………………………..... (date) à … h …  (heure) dans la salle .........................................(lieu).

L’ordre du jour sera le suivant :

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du ……………….. (date de la dernière réunion du CSE).

2 – Désignation par le CSE d’un expert-comptable en vue de l’assister dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière.

Ou Désignation par le CSE d’un expert-comptable en vue de l’assister dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.

Ou Désignation par le CSE d’un expert-comptable en vue de l’assister dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise.

🗂 Thématique Représentants du personnel