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Employeur d’une entreprise d’au moins 50 salariés qui doit convoquer les membres du Comité Social et Économique à une réunion ordinaire ou extraordinaire, en respectant le délai légal et en joignant les pièces nécessaires.
La convocation doit être adressée par l’employeur aux membres du CSE au minimum 3 jours avant la date de réunion.
Les informations liées à l’ordre du jour doivent être jointes à la convocation.
Lorsque le CSE se réunit à la demande de la majorité de ses membres, les questions jointes à la demande de convocation doivent être inscrites à l'ordre du jour de la réunion.
Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR
Objet : Convocation à la réunion du CSE
Madame / Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Comité Social et Economique qui se tiendra le …………………………..... (date) à … h … (heure) dans la salle .........................................(lieu).
L’ordre du jour sera le suivant :
1 - ………………………………………………………………………………………..
2 - ………………………………………………………………………………………..
3 -
