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L’employeur ou le CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE et déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunion à une personne extérieure.
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Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
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CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
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L'ordre du jour d'une réunion du CSE envoyé aux élus ne peut en principe pas être modifié. La Cour de Cassation nuance toutefois ce principe sous condition...
Dans les entreprises multi établissements, un registre d’alerte en matière de sécurité publique et d'environnement au niveau du siège de l’entreprise peut suffire.
Un arrêté du 27 octobre liste les informations que les entreprises doivent télétransmettre au Ministère du Travail sur les écarts de représentation hommes/femmes parmi les cadres dirigeants.
Un décret du 14 février 2023, fixe les conditions dans lesquelles il est possible de rédiger un accord d'intéressement ou une décision unilatérale, sécurisé dès le dépôt via une procédure dématérialisée.
L'Umih et le GNC ont présenté un nouveau projet relatif à la mutuelle frais de santé et à la prévoyance, cependant rejeté par l'ensemble des syndicats de salariés et le Groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR).
Le Ministre du Travail a réuni le 14 juin le comité de suivi de la négociation salariale de branches avec les partenaires sociaux.
La Cour de cassation a confirmé que, lorsqu’un CSE mandate un expert‑comptable pour une expertise sur la politique sociale, les entretiens avec les salariés ne peuvent se dérouler qu’avec l’accord exprès de l’employeur et des salariés concernés. Décision issue d’un litige portant sur 25 entretiens (37 h 50) qui a conduit à réduire la durée et le coût de l’expertise. Le texte détaille les implications concrètes pour les CSE et les services RH des entreprises de 50 salariés et plus.
Dans un arrêt du 5 juillet 2023, la Cour de Cassation a invalidé le forfait-jours de la convention collective de l'automobile.
Dans un arrêt du 5 juillet 2023, la Cour de Cassation a invalidé le forfait-jours de la convention collective des prestataires de service.
L'adresse du CTEP et le numéro d'assistance téléphonique pour la saisie des procès-verbaux des élections du CSE viennent de changer.
2024 sera l'année de nombreux renouvellements des élections du CSE. Attention aux nouvelles règles dans les entreprises de 11 à 20 salariés !
La nouvelle convention collective unique de la métallurgie va entrer en vigueur au 1er janvier 2024 et remplacer ainsi près de 80 conventions et accords.
Les taux de cotisation du régime frais de santé augmentent au 1er janvier pour la branche des espaces de loisirs, d'attractions et culturels.
Les indemnités et salaires minimaux de la branche du transport routier de voyageurs augmentent au 1er janvier 2024.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
