Le 12 juin 2025, de 13h à 14h, l’Urssaf organise une webconférence consacrée aux prestations versées par le comité social et économique (CSE), en partenariat avec Comexposium. Cet événement en ligne est destiné aux employeurs et membres de CSE qui souhaitent mieux maîtriser les règles sociales applicables à ces avantages.
Prestations du CSE : quelles cotisations, quelles exonérations ?
Les prestations proposées par le CSE aux salariés — telles que les chèques cadeaux, les bons d’achat, les aides aux vacances ou à la rentrée scolaire — peuvent, selon leur nature et les conditions de leur attribution, être exonérées de cotisations et contributions sociales. Encore faut-il que ces prestations respectent les critères définis par l’Urssaf, notamment en termes de montant, de caractère non discriminatoire et d’événements concernés.
Le non-respect de ces conditions peut entraîner une requalification en avantage en nature, soumis à cotisations sociales. Une vigilance particulière s’impose donc pour sécuriser la gestion des prestations offertes aux salariés.
Démarches à effectuer par les CSE
Outre le respect de la réglementation, les comités sociaux et économiques doivent également veiller à une bonne traçabilité des avantages versés, à une information transparente auprès des bénéficiaires et à la conservation des justificatifs. Des échanges avec l’Urssaf peuvent également être nécessaires en cas de contrôle ou de doute sur l’éligibilité à l’exonération.
Cette webconférence sera l’occasion de faire le point sur l’ensemble des règles applicables, les démarches à effectuer en pratique, ainsi que sur les erreurs à éviter. Les experts de l’Urssaf répondront en direct aux questions des participants, qui peuvent d’ores et déjà soumettre leurs interrogations via ce lien.
Informations pratiques
- Date et horaire : Mercredi 12 juin 2025, de 13h à 14h
- Format : Webconférence en ligne
- Public concerné : Employeurs, membres de CSE, gestionnaires de paie
À l’issue de l’événement, le support présenté ainsi que le replay seront mis à disposition sur la chaîne YouTube de l’Urssaf.