La mise en place de représentants de proximité dans l’entreprise est facultative. Les acteurs de l’entreprise disposent ainsi de la liberté d’adapter la représentation du personnel aux besoins propres de chaque entreprise.
La mise en place des représentants de proximité
Les représentants de proximité doivent être mis en place par accord d’entreprise majoritaire. A défaut d’accord, il n’est pas possible de mettre en place les représentants de proximité dans l’entreprise.
L’accord doit définir notamment :
- Le nombre de représentants de proximité ;
- Leurs attributions, notamment en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;
- Les modalités de leur désignation ;
- Leurs modalités de fonctionnement, notamment le nombre d'heures de délégation dont ils bénéficient pour l'exercice de leurs attributions.
Les représentants de proximité sont membres du CSE ou désignés par lui pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du