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La gestion de l’absence d’un salarié relève d’un régime juridique strict. Trois points concentrent l’essentiel du contentieux.
Quand la Cour de cassation revient sur les congés payés acquis et non pris en raison d'un arrêt de travail pour maladie...
La gestion de l’absence d’un salarié relève d’un régime juridique strict. Trois points concentrent l’essentiel du contentieux.
Quand la Cour de cassation revient sur les congés payés acquis et non pris en raison d'un arrêt de travail pour maladie...
Deux décrets réduisent de 3 ans à 1 an la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail liés à une ALD (affection de longue durée) non exonérante.
La loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 crée de nouvelles obligations RH pour les employeurs.
Trop d’employeurs sont encore surpris, voire déstabilisés, par un salarié qui sort son téléphone et enregistre l’entretien préalable. La jurisprudence a pourtant évolué, et il est temps d’intégrer ces nouvelles règles dans vos pratiques.
Une proposition de loi visant à introduire la discrimination capillaire avait été adoptée le 28 mars 2024 par l’Assemblée nationale, mais les débats parlementaires n’ont pas abouti à l’adoption définitive de la loi faute d’examen par le Sénat. Le Défenseur des droits a rendu une décision récemment en la matière.
Poisson d’avril ? Humour ? Non ! Juste une vraie décision rendue par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand le 13 août 2026 !
Aux États-Unis, une pratique inattendue se développe : certains candidats dissimulent dans leur CV des instructions destinées à manipuler les outils d’intelligence artificielle utilisés pour trier les candidatures.
Le code du travail organise une certaine protection de la femme enceinte au travail.
Un projet de décret prévoit de diminuer de 3 ans à 1 an la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail liés à une ALD (affection de longue durée) non exonérante.
Tout l'enjeu pour les DRH est de trouver un équilibre entre le maintien du pouvoir d'achat des salariés, la maîtrise des coûts de l'entreprise et la préservation de la motivation et de l'engagement dans un contexte inflationniste.
La publication du nouveau guide de la Direction générale du travail (DGT) en juin 2026 apporte une réponse administrative sur l'autorisation de l'inspection du travail en cas de démission pour abandon de poste d'un salarié protégé, sans pour autant clore le débat…
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
Après un recrutement, reste à formaliser la relation de travail par un contrat solide. Type de contrat à retenir, mentions imposées par la loi, clauses utiles à prévoir, écueils menant à la requalification : ce dossier vous accompagne à chaque étape de la rédaction.
Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Obtenez le montant exact de l'indemnité due, sans tableur ni recherche de barème. L'outil applique automatiquement votre convention collective lorsqu'elle est plus favorable que la loi.
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En complément de ses recommandations aux employeurs et télétravailleurs, la CNIL a diffusé sur son site un questions-réponses sur le télétravail en rappelant certains principes essentiels au droit du travail et au RGPD.
Un VRP a contesté la clause de son contrat qui le faisait supporter les frais professionnels et les cadeaux à la clientèle. La Cour de cassation a déclaré cette disposition illicite, validant la prise d’acte comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec les conséquences financières habituelles.
Le Ministère du Travail fait évoluer l’offre d’accompagnement de l’ANACT « Objectif Reprise » pour aider les entreprises de moins de 250 salariés à mettre en place ou maintenir le télétravail.
Pour répondre aux impératifs de la situation sanitaire, les apprentis eux-aussi doivent télétravailler quand cela est possible.
Dans une logique de transparence, la CNIL a publié une charte d’accompagnement des professionnels pour afficher sa politique.
La restriction des droits au chômage en cas de refus de CDI a été validée par la commission mixte paritaire sur le projet de loi Marché du travail.
Comment distinguer une grève licite d’une grève illicite et que peuvent revendiquer les salariés grévistes ?
Les salariés grévistes sont protégés contre toute sanction disciplinaire ou licenciement, sauf cas de faute lourde.
La loi supprime la limitation de la durée de la mission d’un salarié en CDI intérimaire.
La séquestration est une privation arbitraire de liberté à l’égard d’une autre personne qu’aucune circonstance ne peut justifier.
La cour d'appel de Versailles précise les conditions de recours au télétravail exceptionnel.
La loi prévoit une négociation obligatoire de branche pour les salaires minimums inférieurs au SMIC.
La loi prévoit l’expérimentation d’un contrat de professionnalisation associant l’alternance et la VAE.
Pour lutter contre le chômage, de nombreux dispositifs d'aides à l'embauche dans les PME existent.
L’URSSAF a publié une information sur son site internet relative au montant de l’allocation forfaitaire exonérée de cotisations pour les frais professionnels des télétravailleurs.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
