Inclus dans le dossier Gestion du temps de travail des salariés
Durée du travail & heures supplémentaires
Cette rubrique récapitule les principes fondamentaux encadrant la durée légale du travail en France, les modalités de répartition du temps de travail et les possibilités d’aménagement d’horaires. Elle détaille également les conditions d’application des heures supplémentaires, les taux de majoration obligatoires et les méthodes de calcul à mettre en œuvre pour assurer la conformité des bulletins de paie.
Édition du mercredi 19 août 2026
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197 actualités • 242 documents
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Modèle de contrat
Avenant au contrat de travail pour passage à temps partiel annuel pour les besoins de la vie personnelle
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Fiche pratique
Indemnité de licenciement et salaire de référence : devez-vous prendre l’indemnité compensatrice RTT ?
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Fiche pratique
La modulation du temps de travail
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Modèle de document
Accord d’entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires
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Jurisprudence
Prime d’intéressement proratisée en cas de mi-temps thérapeutique ?
La boîte à outils Durée du travail & heures supplémentaires
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Dossiers
Voir plus de dossiers →Répondre à une demande de passage à temps partiel
Il est possible pour l'un de vos employés à temps plein de vous demander de travailler à temps partiel en suivant une procédure spécifique établie par le Code du travail. Vous ne pouvez refuser cette demande que dans des cas particuliers bien définis.
1 Fiche pratique
1 Modèle de lettre
2 Modèles de contrats
Calculer les heures supplémentaires en paie
Un taux de majoration mal appliqué, un CTP erroné en DSN, une réduction salariale oubliée ou plafonnée à tort, une confusion entre heures structurelles et ponctuelles lors d'une absence : il suffit d'une seule erreur sur les heures supplémentaires pour déclencher un redressement URSSAF ou un rappel de salaire aux prud'hommes. Ce dossier vous donne les réponses opérationnelles fiche par fiche, du décompte des heures jusqu'à la déclaration en DSN, pour traiter chaque situation sans risque.
25 Fiches pratiques
3 Etude de cas
4 Outils de calcul
Modèles
Voir plus de modèles →
Modèle de contrat
Modèle de contrat
Avenant au contrat de travail pour passage à temps partiel annuel pour les besoins de la vie personnelle
Modèle de document
Modèle de document
Accord d’entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires
Modèle de contrat
Modèle de contrat
Avenant au contrat de travail pour reprise à temps partiel thérapeutique
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Dans : Durée du travail & heures supplémentaires
85 résultats
Répondre à une demande de passage à temps partiel
Un salarié travaillant à temps complet peut demander à travailler à temps partiel sous certaines conditions. Un avenant à son contrat de travail doit alors être signé.
Inclus dans le dossier Répondre à une demande de passage à temps partiel
Le sort d'un contrat à temps partiel ne mentionnant pas les modalités de communication des horaires
La Cour de cassation, dans l’affaire présente, aborde une demande de requalification d’un contrat à temps partiel en temps plein, pour un défaut d’informations. Notre actualité commente l’affaire pour vous…
Réservé aux abonnés
Attention à la requalification du contrat de travail à temps partiel en raison des heures effectuées
La Cour de Cassation se montre très rigoureuse sur les risques de requalification d’un contrat de travail à temps partiel en fonction des heures complémentaires effectuées par le salarié.
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Interdiction d'augmenter la durée d'un temps partiel à un temps complet par avenant de complément d'heures
La Cour de cassation vient de préciser qu'il n'est pas possible d'augmenter la durée du travail jusqu'au temps complet par avenant pour complément d'heures.
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Dispositif « complément d'heures » : la Cour de cassation interdit d'atteindre un temps plein
Voici un arrêt de la Cour de cassation que les gestionnaires de paie attendaient…. La Cour aborde en effet le cas particulier d’un contrat à temps partiel qui, par effet d’un avenant « complément d’heures » atteint la durée légale du travail.
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L'augmentation temporaire de la durée du travail des temps partiels : feuilleton à rebondissements !
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Gestionnaire de paie
- Lorsque des temps de déplacement d’un salarié itinérant sont considérés comme temps de travail effectif
- Le sort d'un contrat à temps partiel ne mentionnant pas les modalités de communication des horaires
- Un accord de modulation s’impose au salarié lorsqu’il est correctement informé
- Temps partiel : sa mise en place et les cas de refus
- Les temps de douche
Temps de travail
- Décompte du temps de travail : un logiciel avec des horaires théoriques pré-renseignés peut être utilisé sous condition
- Quand on reparle des temps de trajet des salariés itinérants
- Semaine de 4 jours : retours d'expériences d'entreprises accompagnées par l'ANACT
- Temps partiel : sa mise en place et les cas de refus
- Les temps de douche
Temps travail effectif
- Temps d'astreinte : attention à la requalification en temps de travail effectif
- Quand on reparle des temps de trajet des salariés itinérants
- Période d'astreinte : la requalification en temps de travail effectif est possible
- Les temps de douche
- Convention de forfait jours et rachat de jours de repos
Heures supplémentaires
- Heures supplémentaires : l’interdiction ne suffit pas si le travail l’impose
- Les congés payés doivent être inclus dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires !
- La preuve des heures supplémentaires
- Déclaration des réductions de charges sur les heures supplémentaires auprès de l’Urssaf
- Dispositif loi TEPA
Temps partiel
- Contrat de travail à temps partiel : attention à ne pas faire travailler le salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire !
- Le sort d'un contrat à temps partiel ne mentionnant pas les modalités de communication des horaires
- Contrat à temps partiel pour une durée inférieure à 24h/semaine : requalification en temps plein ?
- Temps partiel : sa mise en place et les cas de refus
- Le décompte du temps de travail et l’histoire du temps de travail en France
Aménagement temps travail
- Aménagement du temps de travail, travail dominical et modification du contrat de travail
- Le CREDOC publie les résultats d'une étude sur la semaine de 4 jours
- L’employeur doit respecter les dispositions conventionnelles de mise en œuvre de la modulation
- Le décompte du temps de travail et l’histoire du temps de travail en France
- Le décompte des heures supplémentaires en cas d’organisation du temps de travail en 2025