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Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
Forfait jours : l’employeur doit respecter le droit au repos et à la santé du salarié.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
Forfait jours : l’employeur doit respecter le droit au repos et à la santé du salarié.
Le Gouvernement a renvoyé la question du travail du 1er mai au dialogue social...
Le défaut d’application de la bonne convention collective n’entraîne pas la nullité de la convention de forfait jours.
Le forfait jours, une bombe à retardement pour les entreprises ?!
L’employeur est tenu de contrôler le temps et la charge de travail de ses salariés.
La loi du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 prévoit une dérogation au repos dominical similaire à celle qui avait été prévue pour les JO de Paris de 2024.
La loi relative aux JO de 2030 fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.
Il est temps d'établir les plannings des forfaits-jours pour 2026.
Salariés non soumis à l'horaire collectif : l'employeur doit décompter le temps de travail.
En décembre, l’ouverture dominicale des commerces est possible sous conditions : aucune autorisation si aucun salarié n’est mobilisé, les commerces alimentaires peuvent travailler jusqu’à 13 h (majoration de 30 % dès 400 m²), les HCR sans limite horaire et les établissements situés en zones touristiques sont dérogés. Le contrat doit prévoir l’obligation du dimanche et vérifier l’absence d’arrêté préfectoral.
Repos hebdomadaire : interdiction de travailler plus de 6 jours sur une semaine civile.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique récapitule les principes fondamentaux encadrant la durée légale du travail en France, les modalités de répartition du temps de travail et les possibilités d’aménagement d’horaires. Elle détaille également les conditions d’application des heures supplémentaires, les taux de majoration obligatoires et les méthodes de calcul à mettre en œuvre pour assurer la conformité des bulletins de paie.
Il est possible pour l'un de vos employés à temps plein de vous demander de travailler à temps partiel en suivant une procédure spécifique établie par le Code du travail. Vous ne pouvez refuser cette demande que dans des cas particuliers bien définis.
Un taux de majoration mal appliqué, un CTP erroné en DSN, une réduction salariale oubliée ou plafonnée à tort, une confusion entre heures structurelles et ponctuelles lors d'une absence : il suffit d'une seule erreur sur les heures supplémentaires pour déclencher un redressement URSSAF ou un rappel de salaire aux prud'hommes. Ce dossier vous donne les réponses opérationnelles fiche par fiche, du décompte des heures jusqu'à la déclaration en DSN, pour traiter chaque situation sans risque.
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Une astreinte est une période pendant laquelle le salarié doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de son entreprise, sans être en permanence sur son lieu de travail ou à la disposition de son employeur.
Sous certaines conditions, la durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours. Découvrez en quoi consiste un forfait en heures ou en jours et comment le mettre en place : accord collectif, convention de forfait,...
Par opposition à l'horaire de travail collectif, un employé peut demander la mise en place d'un horaire individualisé à son employeur. Cet horaire consiste en un report des heures d'une semaine à l'autre suite à un accord entre l'employeur et son employé.
Le fonctionnement d'une entreprise industrielle 7 jour sur 7 doit obligatoirement être motivé pour des raisons économiques. Dans ce cadre là, le Code du Travail permet la mise en place du travail en continu.
La réduction du temps de travail sous forme de jours de repos est une modalité possible d’aménagement du temps de travail. Elle se calcule en décomptant les heures travaillées au delà de 35 heures par semaine et dans la limite de 39 heures.
La modulation du temps de travail est une forme possible de l'aménagement du temps de travail pour faire varier la durée de travail d'une semaine sur l'autre. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour mettre en place la modulation du temps de travail.
Le travail par cycle est une modalité possible d’aménagement du temps de travail qui permet de répartir la durée du travail de manière différente d'une semaine à l'autre pendant une période donnée.
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le cas particulier des jours fériés, ponts ou encore de la journée de solidarité. Qui fixe les jours fériés ? Le salaire est-il majoré lorsqu'un employé travaille un jour férié ? Comment est rattrapé un pont ?
Le Code du Travail fixe le repos hebdomadaire le dimanche, néanmoins il existe des dérogations qui autorisent le travail du dimanche. Découvrez dans quels cas le travail du dimanche est autorisé.
Le recours au travail de nuit obéit à des règles spécifiques concernant la durée légale du temps de travail. Découvrez quels sont les horaires de nuit, leurs rémunérations ainsi que la durée maximale de travail de nuit.
Tout ce qu'il faut savoir sur le temps partiel : la définition d'un temps partiel en nombre maximal et minimal d'heures de travail, les dérogations, la demande de travail à temps partiel,...
La durée maximale du travail des mineurs est déterminée par le Code du Travail. Découvrez quelle est la durée maximale du travail des mineurs, les dérogations possibles (heures supplémentaires, travail de nuit) ainsi que les temps de repos obligatoires.
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Les heures complémentaires ne concernent que les salariés qui travaillent à temps partiel. Découvrez comment elles sont décomptées et rémunérées ainsi que la capacité d'un salarié à refuser d'exercer des heures complémentaires.
Au delà de la durée de travail légale, découvrez comment sont décomptées les heures supplémentaires et comment elles sont rémunérées.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
