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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
La fin des vacances scolaires approche et avec elle la rentrée pour la majorité des enfants scolarisés. Les parents peuvent-ils s’absenter de l'entreprise à cette occasion ?
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.
Les règles applicables au samedi 15 août en droit du travail.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Le 14 juillet 2026 tombe un mardi, jour férié qui peut être chômé ou travaillé selon les accords d’entreprise ou de branche. Le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé, aucune majoration légale n’est prévue en cas de travail, et des règles spécifiques s’appliquent aux salariés de moins de 18 ans. Découvrez les modalités de récupération, l’impact sur les congés payés et les éventuelles dispositions plus favorables.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique réunit l’ensemble des règles encadrant la <a href="/temps-travail-conges-absences/duree-travail-heures-supplementaires/">durée du travail et les heures supplémentaires</a>, ainsi que les procédures relatives aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-payes/">congés payés</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-speciaux-familiaux/">congés spéciaux et familiaux</a>. Vous y trouverez également les dispositions applicables aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maladie-absences/">absences pour maladie</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maternite-paternite-parentalite/">congés de maternité, paternité et parentalité</a>. Enfin, la <a href="/temps-travail-conges-absences/activite-partielle/">activité partielle</a> est présentée avec ses conditions d’éligibilité et son impact sur la paie.
Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
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Le document « dispositif exceptionnel d’activité partielle » du Ministère du travail, dont la dernière actualisation concerne la détermination des heures éligibles en cas de régime d’équivalence, ce que notre fiche pratique aborde de façon détaillée.
Depuis le 1er juillet 2020 un nouveau dispositif est en vigueur : l’APLD (Activité Partielle Longue Durée). Notre fiche pratique vous propose l’exemple chiffré d’un salarié à temps partiel placé en activité partielle en octobre 2020.
Une instruction de la DSS du 17 juin 2021 fixe le cadre légal à compter du 1er juillet 2021, du maintien de la protection complémentaire en cas d’activité partielle ou APLD permettant de reconnaitre le caractère collectif et obligatoire du régime.
Un décret, publié au JO du 26 décembre 2020, nous apporte les premières informations sur le calcul des indemnités horaires versées aux salariés placés en activité partielle. 3 régimes différents entrent en vigueur au 1er janvier 2021.
N’est pas valide une convention de forfait jours lorsque l’employeur n’assure pas le suivi de la charge de travail.
Pour répondre à cette question, notre fiche pratique vous propose 3 exemples concrets, selon les conditions de droit commun, pour les secteurs protégés et les entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative.
Nous poursuivons notre série de fiches pratiques consacrées au chiffrage des indemnités horaires et allocations dans le cadre d’une activité partielle. Nous abordons aujourd’hui le cas d’un salarié rémunéré habituellement au-delà du smic horaire.
Dans une société où un accord d’entreprise prévoit la communication annuelle d’un planning indicatif de modulation, l’absence de ce document a conduit la Cour de cassation à déclarer l’accord inopérant, ouvrant droit à des heures supplémentaires calculées sur la base de 35 h. Cette décision rappelle aux employeurs les obligations de transparence vis‑à‑vis des salariés et des représentants du personnel.
Le site de la DSN actualise sa publication concernant les heures de chômage (intempéries ou activité partielle) dans le BTP sans rupture du contrat de travail.
L’avenant du 17 juin 2021 à la CCN des cadres des Travaux Publics a été étendu par arrêté ministériel et est applicable depuis le 1er octobre.
Un décret interdit à l’employeur de faire prendre aux salariés leurs repos dans les véhicules utilitaires légers et assortit cette interdiction d’une contravention de la cinquième classe.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
