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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
La fin des vacances scolaires approche et avec elle la rentrée pour la majorité des enfants scolarisés. Les parents peuvent-ils s’absenter de l'entreprise à cette occasion ?
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.
Les règles applicables au samedi 15 août en droit du travail.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Le 14 juillet 2026 tombe un mardi, jour férié qui peut être chômé ou travaillé selon les accords d’entreprise ou de branche. Le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé, aucune majoration légale n’est prévue en cas de travail, et des règles spécifiques s’appliquent aux salariés de moins de 18 ans. Découvrez les modalités de récupération, l’impact sur les congés payés et les éventuelles dispositions plus favorables.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique réunit l’ensemble des règles encadrant la <a href="/temps-travail-conges-absences/duree-travail-heures-supplementaires/">durée du travail et les heures supplémentaires</a>, ainsi que les procédures relatives aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-payes/">congés payés</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-speciaux-familiaux/">congés spéciaux et familiaux</a>. Vous y trouverez également les dispositions applicables aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maladie-absences/">absences pour maladie</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maternite-paternite-parentalite/">congés de maternité, paternité et parentalité</a>. Enfin, la <a href="/temps-travail-conges-absences/activite-partielle/">activité partielle</a> est présentée avec ses conditions d’éligibilité et son impact sur la paie.
Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
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Afin de tenir compte du régime actuellement en vigueur, et prolongé jusqu’au 31 janvier 2023, du placement en activité partielle des salariés vulnérables, le Ministère du travail actualise son questions/réponses sur l’activité partielle et APLD.
En cas d’arrêt de travail pour maladie, des IJSS doivent être déterminées, et si l’entreprise pratique la subrogation le gestionnaire de paie doit également chiffrer la valeur des IJSS nettes imposables désormais.
Le site du Ministère du travail actualise le « questions/réponses » consacré à l’APLD. De nouvelles précisions sont apportées que nous vous proposons de découvrir comme suit.
Pour toutes les naissances intervenues depuis le 1er juillet 2021, s’applique désormais le nouveau régime du congé de paternité, que notre actualité vous présente en détails, mettant en avant les 10 points importants et modifiés du dispositif.
Le contrat intermittent est un contrat écrit qui comporte notamment la durée annuelle minimale, les périodes de travail, les dispositions légales du contrat à temps partiel, durée hebdo/mensuelle et répartition par jour, ne sont pas applicables.
A l’occasion d’une circulaire du 2 juin 2020, les services de l’AGIRC-ARRCO confirment les conditions permettant l’attribution de points de retraite au titre des périodes d’activité partielle.
Par décision du 9 octobre 2020, le Défenseur des droits s’est exprimé vis-à-vis du congé paternité, souhaitant qu’il puisse également bénéficier au conjoint du père biologique.
Si le recours à des heures complémentaires porte la durée du travail d'un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale ou conventionnelle, le contrat de travail doit, dès la 1ère irrégularité, être requalifié en contrat à temps plein.
Notre fiche pratique vous présente de façon synthétique toutes les publications liées au « dispositif exceptionnel activité partielle », réalisées en 2020, conséquence de la crise épidémique liée au Covid-19.
Par communiqué de presse du 3/10/2020, l’assurance maladie confirme l’entrée en vigueur d’un nouveau téléservice pour solliciter un arrêt de travail au titre d’un « cas contact à risque ». Le décret publié au JO du 15/11/2020 apporte des précisions.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
