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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
La fin des vacances scolaires approche et avec elle la rentrée pour la majorité des enfants scolarisés. Les parents peuvent-ils s’absenter de l'entreprise à cette occasion ?
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.
Les règles applicables au samedi 15 août en droit du travail.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Le 14 juillet 2026 tombe un mardi, jour férié qui peut être chômé ou travaillé selon les accords d’entreprise ou de branche. Le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé, aucune majoration légale n’est prévue en cas de travail, et des règles spécifiques s’appliquent aux salariés de moins de 18 ans. Découvrez les modalités de récupération, l’impact sur les congés payés et les éventuelles dispositions plus favorables.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique réunit l’ensemble des règles encadrant la <a href="/temps-travail-conges-absences/duree-travail-heures-supplementaires/">durée du travail et les heures supplémentaires</a>, ainsi que les procédures relatives aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-payes/">congés payés</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-speciaux-familiaux/">congés spéciaux et familiaux</a>. Vous y trouverez également les dispositions applicables aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maladie-absences/">absences pour maladie</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maternite-paternite-parentalite/">congés de maternité, paternité et parentalité</a>. Enfin, la <a href="/temps-travail-conges-absences/activite-partielle/">activité partielle</a> est présentée avec ses conditions d’éligibilité et son impact sur la paie.
Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
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L’affaire montre que l’obligation d’afficher les horaires s’applique même aux exploitations ne comptant qu’un seul salarié. Après plusieurs rappels de l’inspection du travail, la Cour de cassation a confirmé la responsabilité pénale de l’employeur, rappelant aux dirigeants que la négligence peut entraîner un délit d’obstacle et une condamnation.
La publication de la 2ème loi d’urgence sanitaire, des informations du site de la DSN-info et une publication URSSAF du 30/06/2020, nous permettent de dresser le régime temporaire en matière d’activité partielle et de régime de prévoyance.
Notre fiche pratique vous propose les publications de l’année 2022 du document « questions/réponses » consacré à l’activité partielle. La dernière mise à jour a été réalisée le 28 novembre 2022.
Une décision du 25 novembre 2008 confirme que, même sous un accord de modulation de 1 607 heures annuelles, le seuil d’heures supplémentaires ne peut être relevé lorsque les salariés n’ont pas encore acquis leurs congés payés. Les employeurs doivent donc considérer comme heures supplémentaires toutes les heures effectuées au‑delà de ce plafond, sous peine de devoir verser des rappels de salaire.
Dans cet arrêt, la Cour de cassation confirme que l’omission volontaire de toute mention des heures réellement effectuées sur le bulletin de paie constitue du travail dissimulé. Le salarié, cadre passé à temps complet et travaillant régulièrement plus de dix heures par jour sans convention de forfait, obtient le paiement des salaires et des dommages‑intérêts, rappelant aux employeurs l’obligation de détailler les heures au-delà de la durée légale.
Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que toute modification unilatérale de la répartition ou de la durée d’un contrat à temps partiel constitue une violation de l’obligation de l’employeur de fournir la prestation de travail convenue et d’en assurer la rémunération. La décision ouvre la voie aux salariés pour obtenir des rappels de salaire et congés payés lorsque l’employeur modifie le planning sans accord.
Un de vos salariés souhaite prendre un congé de solidarité familiale. Etes-vous tenu d’accepter et devez-vous maintenir sa rémunération durant le congé ?
Une circulaire de la CNAV donne des informations importantes concernant l’activité partielle et APLD sur la retraite de base. Nous abordons les informations importantes concernant la validation des périodes en « période assimilée ».
Suite à la 2ème loi d’urgence sanitaire, est entré en vigueur un nouveau dispositif APLD ou ARME (Activité Réduite pour le Maintien en Emploi). Un décret du 28/07/2020 apporte des précisions, le décret du 29/09/2020 et du 9/04/2022 des modifications.
Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) ont été créés par la loi Rebsamen du 17 août 2015. Les salariés détenant un mandat dans ces commissions ont droit à des autorisations d'absences rémunérées.
Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale destiné aux entreprises suite au conflit en Ukraine, le ministère du Travail, précise les règles des dispositifs d’activité partielle et APLD. Dernière mise à jour du 17 mars 2023.
Modèle de notification de rupture d'un CDD pour absence injustifiée
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (22 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en APLD sur novembre 2021.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
