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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
La fin des vacances scolaires approche et avec elle la rentrée pour la majorité des enfants scolarisés. Les parents peuvent-ils s’absenter de l'entreprise à cette occasion ?
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.
Les règles applicables au samedi 15 août en droit du travail.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Le 14 juillet 2026 tombe un mardi, jour férié qui peut être chômé ou travaillé selon les accords d’entreprise ou de branche. Le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé, aucune majoration légale n’est prévue en cas de travail, et des règles spécifiques s’appliquent aux salariés de moins de 18 ans. Découvrez les modalités de récupération, l’impact sur les congés payés et les éventuelles dispositions plus favorables.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique réunit l’ensemble des règles encadrant la <a href="/temps-travail-conges-absences/duree-travail-heures-supplementaires/">durée du travail et les heures supplémentaires</a>, ainsi que les procédures relatives aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-payes/">congés payés</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-speciaux-familiaux/">congés spéciaux et familiaux</a>. Vous y trouverez également les dispositions applicables aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maladie-absences/">absences pour maladie</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maternite-paternite-parentalite/">congés de maternité, paternité et parentalité</a>. Enfin, la <a href="/temps-travail-conges-absences/activite-partielle/">activité partielle</a> est présentée avec ses conditions d’éligibilité et son impact sur la paie.
Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
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194 résultats
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (6 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en APLD sur janvier 2024.
La présente fiche pratique aborde certains points concernant le chiffrage des indemnités horaires : base de calcul, date de versement
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (22 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en APLD sur mai 2021.
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (22 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en APLD sur mars 2021.
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (22 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en APLD sur septembre 2022.
Suite à la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, un décret publié le 30 janvier 2026 fixe les nouveaux taux plancher des allocations d’activité partielle et d’APLD.
Nous avons souhaité conserver la présente fiche pratique consacrée au « questions/réponses » consacré à l’APLD sur l’année 2023. La dernière mise à jour a été réalisée le 19 janvier 2023.
Notre fiche pratique vous présente les dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2026, de façon synthétique. Nous mettons l’accent sur certains dispositifs qui ont connu des régimes dérogatoires durant les années précédentes.
Le site net-entreprises vient d’actualiser sa publication concernant les modalités déclaratives des contributions CSG/CRDS en cas d’activité partielle. Notre actualité vous explique.
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (7 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en activité partielle sur janvier 2026.
La loi de finance pour 2025, publié au JO du 15 février 2025, pose les principes de l’APLD rebond que notre fiche pratique vous présente en détails.
Le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 établit les modalités d'application du dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond), destiné à soutenir les entreprises confrontées à une baisse durable d'activité.
Le Ministère du Travail a actualisé sa fiche sur l'APLD Rebond.
Le décret fixant la valeur des allocations employeurs, en vigueur depuis le 1er novembre 2024 suite à la revalorisation du Smic horaire, a enfin été publié. Nous connaissons désormais les valeurs en vigueur sur l’année 2024.
C’est une situation particulière qu’aborde notre fiche pratique : le placement en activité partielle d’un salarié habituellement rémunéré à hauteur de 5 fois le Smic horaire, dont la rémunération est maintenue.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
