Santé, sécurité & qualité de vie au travail

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Suicide au travail : la faute inexcusable de l'employeur peut être retenue !
Actualité
Droit du travail
Risques professionnels
RPS

La Cour de cassation vient de qualifier de faute inexcusable l’employeur dans le suicide d’une salariée, la CPAM ayant reconnu le décès comme accident du travail. Les articles L 4121‑1 et L 4121‑2 imposent une obligation de résultat en prévention des risques physiques et psychiques. Découvrez les critères retenus et les mesures à mettre en œuvre pour sécuriser votre responsabilité.

La loi Santé au Travail crée un passeport prévention
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Santé au travail

La loi santé au travail du 2 août 2021 crée un passeport prévention qui devra recenser tous les éléments certifiant les qualifications obtenues par un salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Arrêts de travail « Covid-19 » : les dispositions dérogatoires sont prolongées en 2022
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

L’article 93 de la LFSS (Loi de Financement de la Sécurité Sociale) pour 2022, publiée au JO du 24, prolonge l’application de dispositions dérogatoires concernant certains arrêts de travail. Notre actualité vous donne les détails.

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Avez-vous désigné vos référents harcèlement sexuel ?
Actualité
RH
Affichage obligatoire
CSE (Comité Social et Economique)

Depuis le 1er janvier 2019, un référent sexuel doit être désigné par l’employeur dans les entreprises de 250 salariés et plus, ainsi que par le CSE dans toutes les entreprises.

AT-MP : revirement jurisprudentiel en matière de délai de prescription
Actualité
Droit du travail
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Maladie professionnelle

La Cour de Cassation vient d’opérer un revirement de jurisprudence en considérant que l’action de l’employeur aux fins d’inopposabilité d’une décision de la CPAM reconnaissant le caractère professionnel d'un accident ou d’une maladie se prescrit par 5 ans

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Un outil de l'INRS pour évaluer les risques psycho sociaux
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Risques professionnels

L’INRS a publié une brochure portant sur la démarche d'évaluation des RPS en entreprise, en vue de leur intégration dans le document unique d'évaluation des risques professionnels et de la mise en place de mesures de prévention.

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