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Les cas de contre-indication à la vaccination contre le Covid

Les cas de contre-indications médicales faisant obstacle à la vaccination contre la Covid-19 ont été prévu par décret.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
3 min de lecture

Les cas de contre-indications à la vaccination reconnus par la HAS

Selon la Haute Autorité de santé (HAS), 3 cas de contre-indications médicales sont définitifs :

  • une contre-indication inscrite dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP) :
  • antécédents d'allergie documentée à l'un des composants du vaccin (notamment polyéthylène-glycols) et par risuqe d'allergie croisée aux polysorbates ;
  • réaction anaphylactique au moins de grade 2 (c’est-à-dire atteignant 2 organes) à une première injection du vaccin posée après expertise allergologique ;
  • épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication pour les vaccins Janssen et Vaxzevria (ou AstraZeneca) ;
  • personnes ayant présenté un syndrome thrombotique et thrombocytopénique (STT) suite à la vaccination par Vaxzevria (ou AstraZeneca) ;
  • une recommandation médicale de ne pas initier une vaccination (première dose) :
  • syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post-Covid-19 ;
  • une recommandation établie après concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer la seconde dose de vaccin suite à la survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré...).

2 contre-indications médicales sont temporaires :

  • traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2 ;
  • myocardites ou péricardites survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives.

La procédure à suivre en cas de contre-indication

Il convient de s’adresser à un médecin, qui délivrera si cela est médicalement justifié, un certificat médical attestant d’un des cas de contre-indication médicale sus-cités.

Très prochainement, un formulaire spécifique de demande du passe sanitaire sera mis à la disposition des médecins. Celui-ci devra systématiquement être utilisé.

Le document doit ensuite être transmis :

  • à l’employeur si la personne est sujette à l’obligation vaccinale ;
  • au service médical de la caisse d’assurance maladie de rattachement pour obtenir un passe sanitaire.

Référence

Communiqué Ameli du 3 septembre 2021.

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