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Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au sein du CSE
Depuis le 1er janvier 2019, dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, le CSE doit désigner, parmi ses membres (titulaires et suppléants), un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Ce référent est nommé pour toute la durée du mandat des membres élus du CSE.
Il a droit à la formation nécessaire à l’exercice de ses missions, financée par l’employeur sous certaines conditions.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE, au titre de ses attributions en matière d’hygiène et de sécurité, peut proposer des actions de prévention, du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans les entreprises de 250 salariés et plus
Depuis le 1er janvier 2019, dans les entreprises employant au moins 250 salariés, l’employeur doit également désigner un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
A partir du 1er janvier 2020, ce seuil de 250 salariés sera mesuré en utilisant les règles de décompte de l'effectif fixées par la loi Pacte et son dépassement sera neutralisé sur une période de 5 ans.
Tout salarié de l'entreprise peut être nommé comme référent harcèlement sexuel.
Références
Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, article 105.
Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, article 11
Articles L 1153-5-1, L 2314-1 et L 2315-18 du Code du Travail
Article 222-33 du Code Pénal
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