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Quelles sont les formalités de proclamation et publicité des résultats des élections ?

Fiche pratique
Direction IRP (Instances Représentatives du Personnel)

A l’issue du scrutin, le bureau de vote doit rédiger et signer le procès-verbal des élections. L’employeur doit, quant à lui, diffuser et afficher les résultats. Voici la liste de toutes les formalités à accomplir en terme de publicité des résultats.

Rédigé par
Béatrice Renard Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

A l’issue du scrutin, le bureau de vote doit rédiger et signer le procès-verbal des élections. L’employeur doit, quant à lui, diffuser et afficher les résultats.

Le procès-verbal des élections

Dès que le dépouillement des votes est terminé, les bureaux de vote de chaque collège doivent rédiger et signer un procès-verbal par collège. Il convient d’utiliser les imprimés CERFA spécifiques à chaque instance et à chacune des catégories titulaires et suppléants. (Cerfa PV élections DUP, DP et CE : DUP membres titulairesDUP membres suppléantsDP membres titulairesDP membres suppléantsCE membres titulairesCE membres suppléantsNotice.) 

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Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

  • 8 Fiches pratiques
  • 12 Modèles de document
  • 6 Modèles de lettre
  • 8 Formulaires CERFA