Quelles sont les formalités de proclamation et publicité des résultats des élections ?

Direction IRP (Instances Représentatives du Personnel) Fiche pratique
A l’issue du scrutin, le bureau de vote doit rédiger et signer le procès-verbal des élections. L’employeur doit, quant à lui, diffuser et afficher les résultats. Voici la liste de toutes les formalités à accomplir en terme de publicité des résultats.
Sommaire
  1. Le procès-verbal des élections
  2. L’information de l’inspection du travail
  3. L’information du CTEP
  4. L’information des salariés
  5. L’information des syndicats

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)

Direction Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
  • 8 Fiches pratiques
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A l’issue du scrutin, le bureau de vote doit rédiger et signer le procès-verbal des élections. L’employeur doit, quant à lui, diffuser et afficher les résultats.

Le procès-verbal des élections

Dès que le dépouillement des votes est terminé, les bureaux de vote de chaque collège doivent rédiger et signer un procès-verbal par collège. Il convient d’utiliser les imprimés CERFA spécifiques à chaque instance et à chacune des catégories titulaires et suppléants. (Cerfa PV élections DUP, DP et CE : DUP membres titulairesDUP membres suppléantsDP membres titulairesDP membres suppléantsCE membres titulairesCE membres suppléantsNotice.) 

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Présentation

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Composition de ce pack

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