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- Modèle de réponse de refus à une demande de formation au titre du CPF (Compte Personnel de Formation)
- Modèle de réponse de report à une demande de congé de transition professionnelle
- Modèle de réponse d'accord à une demande de formation au titre du CPF (Compte Personnel de Formation)
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- Modèle de réponse de refus à une demande de congé de transition professionnelle
- Modèle de demande de formation au titre du CPF (Compte Personnel de Formation)
- Modèle de demande de formation au titre du Congé de Transition Professionnelle
- Le Compte Personnel de Formation (CPF)
- Le CPF de transition professionnelle
- Le Compte d'Engagement Citoyen (CEC)
- Le Compte Professionnel de Prévention (C2P)
- Le Compte Personnel d'Activité (CPA)
Modèle de réponse d'accord à une demande de congé de transition professionnelle
Ce modèle de lettre vous permet, en tant qu’employeur, de confirmer par écrit à un salarié la validation de son congé de transition professionnelle, en précisant les dates, le stage suivi et les modalités de rémunération.
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle
Lorsque vous acceptez une demande de congé de transition professionnelle, vous devez notifier le salarié par écrit. Cette lettre formalise votre accord, indique la période d’absence autorisée, précise le stage ou la formation suivie, ainsi que les conditions de prise en charge salariale.
Le modèle prévoit l’envoi en recommandé avec accusé de réception ou la remise en mains propres contre décharge. Il précise que la rémunération n’est versée que si la commission paritaire régionale a validé le financement, et demande au salarié de signaler rapidement tout refus. Vous devez exiger une attestation mensuelle de fréquentation du stage, à remettre chaque fin de mois et à la reprise. Une version partielle indique le nombre d’heures hebdomadaires.
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