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Entre échéances légales, mises à jour obligatoires et bonnes pratiques à anticiper, mieux vaut sécuriser votre calendrier RH dès maintenant !
Alors qu'il est en cours de déploiement, le passeport de prévention est déjà modifié.
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Une affaire de tensions internes… et de limites à ne pas franchir…
Il appartient à la victime qui agit en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur de rapporter la preuve qu'elle a été exposée au risque de sa maladie au service de celui-ci.
Une mise en demeure incomplète est une mise en demeure nulle.
4 743 000 euros, c'est le montant du redressement intégralement annulé par le Tribunal judiciaire de Lille dans un jugement rendu le 5 mai 2026. La raison : L'inspecteur de l'URSSAF avait collecté des documents auprès de salariés de l'entreprise contrôlée sans s'assurer qu'ils disposaient d'un mandat de leur employeur.
Un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 13 mai 2026 vient apporter une clarification importante sur les obligations procédurales de l'URSSAF lorsqu'elle réagit à une régularisation effectuée spontanément par un employeur.
La loi du 25 juin 2026 contre les fraudes sociales prévoit de nouvelles mesures de lutte contre les pratiques abusives en matière de compte personnel formation.
Elections du CSE, forfait jours, heures supplémentaires, licenciement, formation, etc. : les jurisprudences marquante de juin 2026.
L’Urssaf a présenté le bilan de son activité de contrôle pour 2025, marqué par plus de 30 milliards d’euros de cotisations vérifiées et une forte montée en puissance du ciblage des contrôles. L’organisme met également en avant une approche davantage tournée vers l’accompagnement des entreprises et la prévention des erreurs.
En cas de manquement à son obligation de formation par l'employeur, le salarié doit pouvoir rapporter la preuve d'un préjudice pour avoir droit à des dommages et intérêts.
L’entretien de parcours professionnel (EPP) n’est pas seulement une exigence du Code du travail. Bien utilisé, il devient un instrument stratégique permettant aux entreprises de piloter leurs compétences, d’anticiper les évolutions et de renforcer l’engagement des équipes. Encore faut‑il sortir d’une vision administrative pour en faire un outil RH structurant, au service de la performance collective.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Le pilotage RH regroupe les obligations de l’employeur, de la prévention des contrôles à la gestion des contentieux. Vous y trouverez les exigences en <a href="/pilotage-rh/controles-contentieux/">contrôles et contentieux</a>, les bonnes pratiques de <a href="/pilotage-rh/formation-entretiens-professionnels/">formation et entretiens professionnels</a>, les règles du <a href="/pilotage-rh/rgpd-surveillance-lanceurs-alerte/">RGPD, surveillance et lanceurs d’alerte</a>, le <a href="/pilotage-rh/reglement-interieur-discipline-sanctions/">règlement intérieur, discipline et sanctions</a> ainsi que les obligations d’<a href="/pilotage-rh/egalite-professionnelle-affichages-obligatoires/">égalité professionnelle et affichages obligatoires</a>.
Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement et en évitant tout risque de litige ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle.
Un litige vous oppose à l’un de vos salariés dont le contrat de travail est rompu. Vous souhaitez négocier et signer une transaction avec lui afin d’éviter tout contentieux ultérieur ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien rédiger la transaction.
Le licenciement pour motif personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié, à la différence du licenciement économique. Qu'il soit disciplinaire ou non, il obéit à une procédure stricte. Ce dossier vous informe, pour chaque motif, sur la procédure à suivre et les erreurs à éviter, et met à votre disposition les modèles de courriers adaptés.
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Les chartes professionnelles se sont considérablement développées ces dernières années dans les entreprises. Elles sont assimilées à des codes de bonne conduite et couvrent différents domaines.
La loi santé au travail du 2 août 2021 améliore la formation sécurité des membres du CSE, du référent santé sécurité et du référent harcèlement sexuel.
En matière de délais de prescription, de nombreuses modifications sont intervenues ces dernières années : loi de sécurisation de l’emploi de 2013, ordonnances Macron de septembre 2017 et loi de mars 2018.
13 arrêtés ont été publiés au JO du 1er juin 2019. Nous vous proposons de découvrir les modifications apportées à cette occasion.
Il est possible de mettre en place un contrôle de l’utilisation des outils informatiques de l’entreprise par les salariés à condition de respecter certaines règles. Découvrez-les ainsi que les droits des salariés associés à ces règles.
D’une manière générale, chaque salarié a une obligation générale de discrétion et de confidentialité à l’égard des informations auxquelles il a accès dans le cadre de son travail: secret de fabrication, documents financiers, etc...
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Plusieurs thèmes vous sont proposés dans la présente fiche pratique, avec leurs liens vis-à-vis du règlement intérieur en 2020.
En matière de transaction, il convient de veiller au respect du principe fondamental de « concessions réciproques ». C’est cet aspect que notre fiche pratique analyse de façon détaillée.
Doit être considéré discriminatoire, un rappel à l'ordre à un délégué syndical, lui reprochant un manque d'implication sur une mission que le salarié avait indiqué ne pouvoir exercer en raison de ses mandats et contraintes personnelles.
Notre fiche pratique de ce jour vous propose le traitement fiscal et social d’une indemnité transactionnelle faisant suite à un départ volontaire à la retraite.
La possibilité de conclure un CDD (ou mission) de remplacement de plus d’un salarié est désormais confirmée suite à la publication d’un décret au JO du 19/12/2019. Découvrez également les dispositions concernant le CDI intérimaire.
À la suite d’une consultation publique, la CNIL a adopté un règlement type précisant les obligations des employeurs souhaitant recourir aux dispositifs biométriques pour contrôler les accès aux espaces, aux applications et aux outils de travail.
Réfléchir en amont et préparer le projet Réflexion et concertation autour de l’introduction du télétravail dans l’entreprise : L’introduction du télétravail dans l’entreprise nécessite de mener une réflexion autour de l’organisation ...
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
