CDD de remplacement et CDI intérimaire : les modifications apportées par la loi Avenir professionnel
La possibilité de conclure un CDD (ou mission) de remplacement de plus d’un salarié est désormais confirmée suite à la publication d’un décret au JO du 19/12/2019. Découvrez également les dispositions concernant le CDI intérimaire.
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En bref - Résumé IA
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Avant la loi
Tout CDD ou contrat intérim de remplacement ne vise qu’au remplacement d’un seul salarié. Des dispositions concernant le CDI intérimaire sont applicables aux contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2018.
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CDD de remplacement
Prévu par le code du travail, au sein de son article L 1242-2 modifié récemment par l’ordonnance du 22 septembre 2017, le contrat CDD de remplacement permet à un employeur de remplacer :
Un salarié absent pendant la suspension de son contrat de travail (arrêt de travail, congés payés, formation, etc.) ;
Un salarié durant sa mise à temps partiel temporaire ;
Un chef d’exploitation agricole (code rural et pêche maritime).
Article L1242-2 du code du travail
La cour de cassation proscrit la conclusion d’un contrat CDD de
