Amélioration de la formation santé, sécurité et conditions de travail

Edition abonnés Edition abonnés Droit du travail CSE (Comité Social et Economique) Actualité
La loi santé au travail du 2 août 2021 améliore la formation sécurité des membres du CSE, du référent santé sécurité et du référent harcèlement sexuel.
Sommaire
  1. Bénéficiaires de la formation SSCT
  2. Durée de la formation SSCT
  3. Financement de la formation SSCT
  4. Obligation de formation du référent santé et sécurité au travail
  5. Références
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Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel le 3 août 2021.

Ses dispositions entreront en vigueur le 31 mars 2022.

De nombreux décrets d’application sont attendus d’ici là.

Bénéficiaires de la formation SSCT

Actuellement, les membres de la délégation du personnel du CSE et le référent harcèlement sexuel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, formation prise en charge par l’employeur.

Le Code du Travail prévoit uniquement que les membres de CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) bénéficient d’une formation de :

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