Paie, rémunération & avantages

Cette rubrique réunit les informations essentielles pour gérer la paie, la rémunération et les avantages des salariés. Vous y découvrirez les avantages et épargne salariale, les bulletins de paie, les cotisations, exonérations et allègements, ainsi que les déclarations DSN. Enfin, la organisation de la paie et les cas particuliers et le prélèvement à la source sont détaillés.
Édition du mercredi 23 septembre 2026 2 890 actualités • 1 691 documents
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Les notations financières de l'Urssaf confirmées par les principales agences en 2026

Les trois principales agences de notation ont confirmé en 2026 les notes des programmes de financement de l'Urssaf Caisse nationale. Ces évaluations mettent en avant la solidité financière de l'organisme, son rôle stratégique dans le financement de la Sécurité sociale ainsi que la qualité de sa gestion de trésorerie, des éléments essentiels pour ses émissions sur les marchés financiers.

Paie

Incendies : Comment gérer en paie les salariés sapeurs-pompiers volontaires ?

Alors que les incendies mobilisent encore de nombreux sapeurs-pompiers volontaires à travers la France, de nombreux salariés sont amenés à quitter temporairement leur poste pour participer aux opérations de secours. Autorisations d'absence, indemnisation, réduction de cotisations pour les employeurs ou encore nouveaux droits à la retraite : retour sur les principales règles permettant de concilier engagement citoyen et activité professionnelle.

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  • Les notations financières de l'Urssaf confirmées par les principales agences en 2026

    Les trois principales agences de notation ont confirmé en 2026 les notes des programmes de financement de l'Urssaf Caisse nationale. Ces évaluations mettent en avant la solidité financière de l'organisme, son rôle stratégique dans le financement de la Sécurité sociale ainsi que la qualité de sa gestion de trésorerie, des éléments essentiels pour ses émissions sur les marchés financiers.

  • Paie
    Incendies : Comment gérer en paie les salariés sapeurs-pompiers volontaires ?

    Alors que les incendies mobilisent encore de nombreux sapeurs-pompiers volontaires à travers la France, de nombreux salariés sont amenés à quitter temporairement leur poste pour participer aux opérations de secours. Autorisations d'absence, indemnisation, réduction de cotisations pour les employeurs ou encore nouveaux droits à la retraite : retour sur les principales règles permettant de concilier engagement citoyen et activité professionnelle.

  • Paie
    Les notations de l'Unédic confirmées par les agences de notation en 2026

    L'Unédic conserve en 2026 les mêmes notations que l'État français auprès de trois grandes agences de notation. Cette décision confirme la confiance des marchés dans la capacité de l'organisme à financer durablement le régime d'assurance chômage et à honorer ses engagements financiers.

  • Paie
    Prud'hommes, URSSAF, médiation : Les nouveautés au 1er octobre 2026

    Un décret publié le 29 juillet 2026 fait évoluer plusieurs règles de procédure intéressantes pour les employeurs et les services RH. Saisine du conseil de prud'hommes, communication des pièces, médiation, opposition à la contrainte Urssaf et saisie administrative : tour d’horizon des principales nouveautés applicables à partir du 1er octobre 2026.

  • Paie
    Incendies et intempéries : Les mesures de soutien de l'Urssaf

    À la suite des incendies et intempéries qui ont touché plusieurs régions françaises en juillet 2026, l'Urssaf et le CPSTI activent des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs, les travailleurs indépendants et certains professionnels de santé. Report de cotisations, remises de majorations et aides financières d'urgence figurent parmi les dispositifs mobilisés.

  • Gel du SMIC 2026 et RGDU : La mise à jour du BOSS

    Le BOSS a mis à jour, le 27 juillet 2026, sa rubrique consacrée à la réduction générale dégressive unique (RGDU) afin de tenir compte des nouvelles règles issues du décret du 12 juin 2026. Voici les principales évolutions à retenir.

  • Paie
    Assiette minimale des cotisations sociales : publication d'une nouvelle rubrique dans le BOSS

    Le BOSS enrichit sa doctrine avec une nouvelle rubrique dédiée à l'assiette minimale des cotisations sociales. Cette mise à jour précise les salariés concernés, les éléments à intégrer dans son calcul ainsi que les modalités applicables dans plusieurs situations particulières, notamment en cas de forfait jours ou de déduction forfaitaire spécifique (DFS).

  • Paie
    Travail dissimulé : une procédure de flagrance sociale en 2027

    La loi du 25 juin 2026 renforce les outils de lutte contre le travail dissimulé avec la création d'une procédure de flagrance sociale. À compter du 1er janvier 2027 au plus tard, l'Urssaf pourra mettre en œuvre plus rapidement des mesures conservatoires pour garantir le recouvrement des cotisations sociales.

  • Paie
    Prime d'activité 2026 : publication d'une FAQ par la CAF

    La CAF met à disposition une foire aux questions pour aider les bénéficiaires à mieux comprendre les évolutions de la prime d'activité en 2026. Ce document revient notamment sur les modalités de calcul, le calendrier de versement des revalorisations et l'utilisation du montant net social, une information qui intéresse également les services paie et RH régulièrement sollicités par les salariés.

  • Paie
    e-Salon de la protection sociale 2026 : rendez-vous les 18 et 19 novembre

    Les 18 et 19 novembre 2026, l’e‑Salon de la protection sociale revient pour une troisième édition. Gratuit et entèrement en ligne, cet événement permettra aux professionnels de la paie, des RH et de la protection sociale de faire le point sur les dernières évolutions réglementaires, d’assister à des conférences et d’échanger avec plus de 430 experts.

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La boîte à outils Paie, rémunération & avantages

Cette rubrique réunit les informations essentielles pour gérer la paie, la rémunération et les avantages des salariés. Vous y découvrirez les <a href="/paie-remuneration/avantages-epargne-salariale-partage-valeur/">avantages et épargne salariale</a>, les <a href="/paie-remuneration/bulletin-paie-salaire/">bulletins de paie</a>, les <a href="/paie-remuneration/cotisations-exonerations-allegements/">cotisations, exonérations et allègements</a>, ainsi que les <a href="/paie-remuneration/dsn-declarations-sociales/">déclarations DSN</a>. Enfin, la <a href="/paie-remuneration/organisation-paie-cas-particuliers/">organisation de la paie et les cas particuliers</a> et le <a href="/paie-remuneration/prelevement-source-fiscalite-paie/">prélèvement à la source</a> sont détaillés.

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Unédic : APLD Rebond Intégrée et Stabilisation du CSP au T1 2025
Actualité
Paie
CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle)
UNEDIC

Lors de son Bureau du 3 octobre 2025, l'Unédic a publié des actualités majeures, notamment l'intégration de l'APLD Rebond et une analyse de l'évolution du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).

Comment traiter l’avantage en nature repas en 2024 ?
Fiche pratique
Paie
Avantages en nature
Bulletin de paie

Comme chaque année, au 1er janvier 2024, le traitement des avantages en nature repas est modifié. Notre fiche pratique vous propose des exemples chiffrés à ce sujet.

Contrats d’apprentissage : comment traiter la réduction Fillon en 2024 ?
Fiche pratique
Paie
Réduction FILLON
Apprentis

Lorsqu’une entreprise verse une rémunération à un salarié en contrat d’apprentissage, des modalités particulières s’appliquent au niveau de réduction Fillon. Notre fiche pratique vous un exemple chiffré à ce sujet.

Réservé aux abonnés
Rémunération des jours de repos suite à une grève
Jurisprudence
Paie
Absences
Grève

La Cour de cassation a récemment précisé les conditions de rémunération des jours de repos suivant une période de grève, renforçant ainsi les droits des salariés en matière de paie

Mise en demeure et contrainte URSSAF : Les cotisations concernées doivent être expressément spécifiées
Jurisprudence
Paie
URSSAF

Cette décision précise que les mises en demeure et contraintes de l’URSSAF doivent indiquer clairement la nature, le montant et la période des cotisations réclamées, sous peine de nullité. Elle montre que, même en l’absence de mention explicite du versement de transport, les échanges précédents ou suivants peuvent être retenus pour identifier la dette, mais que la Cour d’appel a été critiquée pour ne pas avoir appliqué cette exigence.

Congés payés et heures supplémentaires : la Cour de cassation étend sa position au décompte sur deux semaines
Jurisprudence
Paie
Heures supplémentaires

La Cour de cassation poursuit l’extension de sa jurisprudence sur le calcul des heures supplémentaires. Après le décompte hebdomadaire, elle admet désormais que les congés payés doivent être pris en compte lorsque la durée du travail est décomptée sur deux semaines, avec des conséquences directes en paie.

Contrôle URSSAF : la Cour renforce l’exigence de preuve de signature
Jurisprudence
Paie
URSSAF
Contrôle URSSAF

L’arrêt du 4 décembre 2025 précise l’exigence de preuve qui pèse sur les URSSAF lorsque la régularité d’une lettre d’observations est contestée. Il clarifie la portée de la signature des inspecteurs et ses effets dans les contentieux sociaux.

Abondement PERCO : Le critère de l’âge interdit
Jurisprudence
Paie
PERCO (Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif)

Dans un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle que l'abondement patronal au PERCO ne peut être modulé selon l'âge des bénéficiaires sous peine de perdre ses avantages sociaux. Ce critère interdit remet en cause le caractère collectif du plan, entraînant la réintégration immédiate des sommes dans l'assiette des cotisations sociales.

Mise à jour du BOSS : plusieurs rubriques sociales ajustées
Actualité
Paie
JEI (Jeunes Entreprises Innovantes)
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) poursuit ses mises à jour techniques avec plusieurs ajustements. Véhicules électriques, JEI, exonérations zonées ou encore aide à domicile : plusieurs rubriques ont été retouchées afin d’intégrer des évolutions réglementaires, des précisions pratiques et des corrections rédactionnelles.

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