Prélèvement à la source & fiscalité de la paie

Le prélèvement à la source, instauré pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu, intervient directement sur les bulletins de paie. Cette rubrique détaille les règles de mise en œuvre, les obligations de l’employeur, les modalités de calcul du taux et les échéances de reversement à l’administration fiscale. Vous y trouverez également les ajustements possibles en cas de changement de situation du salarié et les impacts sur les déclarations sociales.
Édition du mercredi 18 novembre 2026 • 182 actualités • 218 documents
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Taxe d'apprentissage : le BOSS intègre la fin de l'exonération pour les organismes à but non lucratif

La mise à jour du BOSS du 3 juillet 2026 intègre les conséquences de la loi de finances pour 2026 en matière de taxe d'apprentissage. Depuis le 1er mars 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activité non lucrative sont désormais assujettis à cette contribution.

Paie

Augmentation du SMIC au 1er juin : quels changements pour le prélèvement à la source (PAS) ?

Le nouveau SMIC horaire, revalorisé à 12,31 € brut au 1er juin 2026, modifie plusieurs paramètres de paie, dont l’abattement de 766 € applicable aux contrats courts soumis au taux non personnalisé du prélèvement à la source (PAS). Le plafond d’exonération fiscale des apprentis et des gratifications de stage, porté à 22 184 € est également revalorisé.

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Le prélèvement à la source, instauré pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu, intervient directement sur les bulletins de paie. Cette rubrique détaille les règles de mise en œuvre, les obligations de l’employeur, les modalités de calcul du taux et les échéances de reversement à l’administration fiscale. Vous y trouverez également les ajustements possibles en cas de changement de situation du salarié et les impacts sur les déclarations sociales.

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Comment utiliser les grilles de référence en cas d’application d’un taux neutre de prélèvement à la source en 2026 ?
Fiche pratique
Paie
Mensualisation
Rémunération

L’employeur qui applique le taux neutre de prélèvement à la source doit se référer aux grilles de référence fixées par le CGI, mais quelle grille utiliser si le salarié n’est pas mensualisé ou à temps partiel ? Ou encore, quelle grille pour un VRP ?

Les notions de base du Crédit d’Impôt pour la Modernisation du Recouvrement (CIMR)
Fiche pratique
Paie
Impot sur le revenu
Gestionnaire de paie

Au 1er janvier 2019, certains dirigeants seront soumis au prélèvement à la source par une retenue réalisée par le débiteur. Au titre des revenus perçus en 2018 va s’appliquer le CIMR. Quel est son principe et les rémunérations concernées ou exclues ?

Comment appliquer le prélèvement à la source sur les « doubles-contrats » en 2026 ?
Fiche pratique
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Impot sur le revenu
CDD

Gérer des « doubles-contrats », à savoir le cas d’un salarié percevant des rémunérations de 2 contrats différents pour un même mois, peut poser des soucis d’application. Comment gérer le prélèvement à la source ? Et si ce sont des contrats courts ?

Obligation pour l'employeur : Déclarer les montants prélevés (prélèvement à la source) en 2026
Fiche pratique
Paie
Bulletin de paie
Gestionnaire de paie

3ème obligation de l'employeur en matière de prélèvement à la source : déclarer les montants prélevés. Découvrez dans cette fiche : Comment faire la déclaration ? Quelles informations déclarer ? A quelle fréquence ? Dans quels délais ? Etc...

Contribution AGEFIPH : les accords agréés au titre de l’obligation
Fiche pratique
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Emploi travailleurs handicapés
Gestionnaire de paie

La loi Avenir professionnel a modifié les conséquences de la conclusion d’accords agréés sur l’obligation d’emploi. Un arrêté et un décret apportent des précisions à ce sujet. Le décret du 20/04/2023 reporte le délai de transmission.

Le crédit d’impôt (CIMR) des revenus des dirigeants et sa remise en cause partielle
Fiche pratique
Paie
Impot sur le revenu
Gestionnaire de paie

Au titre des revenus perçus en 2018, les dirigeants soumis au prélèvement à la source par une retenue réalisée par le débiteur, vont bénéficier d’un CIMR, qui peut faire l’objet néanmoins d’une remise en cause partielle en 2020.

Le régime de la participation patronale aux titres-restaurants en 2021
Fiche pratique
Paie
Titres-restaurants
Avantages en nature

Le régime social et fiscal de la participation patronale obéit à des règles particulières précisées par le BOFIP du 6/03/2020. Des dérogations d’utilisation sont instaurées jusqu’au 31/12/2020 et jusqu’au 1/09/2021 (selon communiqué du 4/12/2020).

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