Prélèvement à la source & fiscalité de la paie

Le prélèvement à la source, instauré pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu, intervient directement sur les bulletins de paie. Cette rubrique détaille les règles de mise en œuvre, les obligations de l’employeur, les modalités de calcul du taux et les échéances de reversement à l’administration fiscale. Vous y trouverez également les ajustements possibles en cas de changement de situation du salarié et les impacts sur les déclarations sociales.
Édition du mercredi 18 novembre 2026 • 182 actualités • 218 documents
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Taxe d'apprentissage : le BOSS intègre la fin de l'exonération pour les organismes à but non lucratif

La mise à jour du BOSS du 3 juillet 2026 intègre les conséquences de la loi de finances pour 2026 en matière de taxe d'apprentissage. Depuis le 1er mars 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activité non lucrative sont désormais assujettis à cette contribution.

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Augmentation du SMIC au 1er juin : quels changements pour le prélèvement à la source (PAS) ?

Le nouveau SMIC horaire, revalorisé à 12,31 € brut au 1er juin 2026, modifie plusieurs paramètres de paie, dont l’abattement de 766 € applicable aux contrats courts soumis au taux non personnalisé du prélèvement à la source (PAS). Le plafond d’exonération fiscale des apprentis et des gratifications de stage, porté à 22 184 € est également revalorisé.

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Le prélèvement à la source, instauré pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu, intervient directement sur les bulletins de paie. Cette rubrique détaille les règles de mise en œuvre, les obligations de l’employeur, les modalités de calcul du taux et les échéances de reversement à l’administration fiscale. Vous y trouverez également les ajustements possibles en cas de changement de situation du salarié et les impacts sur les déclarations sociales.

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Contribution AGEFIPH : le régime des ECAP est modifié par décret
Actualité
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Emploi travailleurs handicapés
Gestionnaire de paie

Les ECAP correspondent à des emplois pour lesquels l’établissement n’est pas en mesure de faire la proposition du poste à des salariés reconnus handicapés. Le décret du 5/11/2020 modifie le calcul de la déduction qui en résulte.

Gestion des indus effectués avant le 1er janvier 2019, en 2020
Fiche pratique
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Impot sur le revenu
Gestionnaire de paie

Le site de la DSN actualise ses informations, en date du 15/07/2020, sur la gestion des indus (cas de trop versés) effectués avant le 1er janvier 2019, avant la mise en place du PAS, indiquant à cette occasion les traitements à réaliser en 2020.

La future baisse d'impôt sur le revenu en 2020
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Impot sur le revenu
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Le site de l‘économie.gouv.fr propose un simulateur permettant d’estimer la baisse d'impôt sur le revenu annoncée pour 2020. Nous avons effectué quelques simulations que notre actualité vous présente aujourd’hui.

Contribution AGEFIPH : exemple chiffré au titre de l'année 2025 avec ECAP (exigible en 2026)
Fiche pratique
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Emploi travailleurs handicapés
Bulletin de paie

La présente fiche pratique vous propose un exemple chiffré et commenté, d’une simulation de la contribution AGEFIPH au titre de l’année 2025, à verser en 2026. Les chiffrages sont réalisés avec la prise en compte d’ECAP.

PAS et temps partiel thérapeutique : la tolérance se poursuit en 2022
Actualité
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Impot sur le revenu
Gestionnaire de paie

Le site GIP-MDS avait déjà confirmé qu’une tolérance s’appliquait pour les années 2019 à 2021 pour la soumission de IJ versées en cas de temps partiel thérapeutique. Une publication du 25 janvier 2022 confirme le prolongement de la tolérance en 2022.

Comment appliquer le prélèvement à la source d'un assistant maternel ?
Actualité
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Impot sur le revenu
Rémunération

C’est une publication importante qu’effectue le site de la DSN-info, en date du 8/02/2019. A cette occasion sont précisées les modalités déclaratives du PAS, distinguant à cette occasion son assiette et les rémunérations imposables.

Impôt sur le revenu : les paramètres 2022 sont connus
Actualité
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Le site net-entreprises dévoile, dans une mise à jour du 14 janvier 2022, des informations importantes concernant le prélèvement et la retenue à la source, selon les nouveaux barèmes 2022.

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Prélèvement à la source et Avis à Tiers Détenteur (ATD)
Fiche pratique
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Impot sur le revenu
Bulletin de paie

L’entrée en vigueur du PAS au 1er janvier 2019 a d’importantes conséquences en matière d’ATD (Avis à Tiers Détenteur), que ce soit en matière de terminologie ou de gestion.

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