Les sources du droit applicable
La rémunération relève de quatre sources de droit : la convention collective, l’accord d’entreprise, l’usage et l’engagement unilatéral de l’employeur. Avant toute évolution du package, le recensement de l’existantaccords signés, usages en vigueur, engagements pris, établit le socle juridique sur lequel l’entreprise construit.
La convention collective en est la pièce maîtresse : elle fixe les minima de branche par niveau et coefficient, les primes obligatoires et les classifications. Deux usages en découlent : le contrôle annuel de la position de chaque salarié par rapport aux minima revalorisés, et la classification conventionnelle comme point de départ de la grille interne.
La classification des emplois
La classification des emplois préside à l’élaboration de toute grille de rémunération : elle range les emplois de l’entreprise selon leur contenu, avant qu’un salaire ne leur soit associé. Elle procède en trois temps : regrouper les postes en familles de